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Rectificatif n° 01/09/1939 fixant le taux et les conditions d’attribution des allocations instituées en faveur des familles nécessiteuses dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux pendant la mobilisation.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
page 11199, 3e colonne, article 2, 11e ligne, au lien de : « 3e Son descendant direct le plus proche », lire : « 3e Son ascendant direct le plus proche. »