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Rectificatif n° 09/09/1939 portant application aux territoires relevant du Ministère des colonies autres que les Antilles et la Réunion, des dispositions du décret relatif à la suspension de l’exécution des condamnations à l’emprisonnement en cas de mobilisation générale .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Rectiti atif au Journal officiel du 13 septembre 1939 : page 11391, 3e colonne, rapport au Présiden t de la République française, 6e ligne, au lieu de : « les dispositions telles qu’elles figurent au Journal officiel du 3 septembre 1939 », lire : « les dispositions telles qu’elles figurent au Jourial officiel du 2 septembre 1939 avec rectifientif au Journal officiel du 3 septembre 1939».