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Arrêté de Promulgation n° 1132 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la lettre circulaire ministérielle n° 6406 du 4 septembre 1939,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances :
— le décret du 28 juillet 1939 portant organisation du cadre général des opérateurs et mécaniciens radio-électriciens coloniaux.
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie apres avoir donne lieu à des mesures de publicite extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.