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Arrêté n° 983 pris en sonseil d’administration et modifiant le droit de visa des films cinématographiques, rapportant l’arrêté n° 734 du 13 novembre 1936.

Édition n° 515 du 31/10/1939

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis ;

Vu l’arreté du 8 décembre 1925 fixant les conditions d’application du décret susvisé ;

Vu l’arrêté n° 734 en date du 13 novembre 1936;

Sur la proposition du receveur des domaines,

ARRÊTE

Art. 1er. — L’arrêté n° 194, en date du 13 novembre 1936, autorisant M. Teclé Hawariate à occuper à titre provisoire, sous réserve des droits des tiers, un terrain non loti d’une superficie de 440 m² 70, sis quartier de l’Ancien-Abattoir, est abrogé à compter du 13 novembre 1939.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

Hubert DESCHAMPS.