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Arrêté n° 1003 ordonnant la fermeture du bureau de l’enregistrement et des domaines l’après-midi du dernier jour du mois.

Édition n° 515 du 31/10/1939

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 3 juillet 1928 confiant à un receveur de l’enregistrement du cadre métropolitain, justiciable de la Cour des comptes, le Service de l’enregistrement, des domaines et

du timbre et de la conservation de la propriété foncière; 

Vu l’arrêté n° 679, du 1er juillet 1939, relatif à la tenue de la comptabilité du receveur de l’enregistrement, des domaines et du timbre, conservatenr de la propriété foncière,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — A compter du 31 octobre 1939, le service de l’enregistrement, des domaines et du timbre, de la conservation de la propreté foncière sera ferme au publie l’apres-midi du dernier jour du mois ou de l’avant-dernier jour quand ce dernier est un jour férié.

Art. 2. — L’enregistrement de tous les actes tombant de date le jour de la fermeture sera reporte an lendemain sans pénalité.

Art. 3. — Le present arrete sera enregistre et publie au Journal officiel de la colonie.

Hubert DESCHAMPS.