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Arrêté n° 1008 pris en Conseil d’administration et accordant le remboursement de l’impôt des licences (exercice 1939).

Édition n° 515 du 31/10/1939

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 30 septembre 1939,

ARRÊTE

Art. 1er. — Il est accordé décharge aux contribuables dont Les noms suivent, sur le montant de l’impot des licences payé au titre de l’exercice 1939 ;

Ali Mohamed Agayaré. Liquidation n° 47……. 500

Ghourlouian Sétrak, Liquidation n° 60….. 1.000

ToTaL………. 1.500

Art. 2. — Cette somme de mille cinq cents francs (1.500 francs) Le portée en dépenses et mandatée au | profit du trésorier-payeur par imputation au chapitre V, article 1er, paragraphe 15, du budget communal (exercice 1939).

Art. 3. — Le chef du Service des contributions, le chef du Service des finances de la commune mixte et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Hubert DESCHAMPS.