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Arrêté n° 1269 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Édition n° 517 du 31/12/1939

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances ,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 septembre 1884,

 

ARRÊTE

Art. 1er — Est promulguée à francaise des Somalis le décret du 50 octobre 1929 a CCOT dant une réduction de tarif à certains envois postaux à l’adresse des mobilisés.

 

Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie, après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires,

 

 

Hubert DESCHAMPS.