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JORD n° 517 du 31/12/1939

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 1342 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
  2. Arrêté n° 1344 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  3. Arrêté n° 1269 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  4. Décision n° 1229 AFFECTATIONS SPECIALES
  5. Décision n° 1230 AFFECTATIONS SPECIALES
  6. Décret n° 18 novembre 1939 statuant sur les acquit-à-caution.
  7. Décret n° 28 novembre 1939 modifiant le décret du 13 avril 1932 relatif a l’administration des successions et biens vacants dans és territoires relevant du ministère des colonies.
  8. Décret n° 28 novmbre 1939 modifiant le décret du 1932 avril 1932 relatif à l’administration des successions et biens vacants dans les territoires relevant du ministère des colonies.
  9. Décret n° 26 novembre 1939 instituant une procédure d’urgence pour les autorisations d’ouverture et d’exploitation des dépôts d’hydrocarbures,
  10. Instruction n° 26 novembre 1939 relative à l’application du paragraphe 3° de l’article 81 du code pénal (crimes et délits contre la sûreté extérieure de l’Etat).
  11. Décret n° 18 novembre 1939 suspendant pendant la durée des hostilités, certaines dispositions applicables aux personnels des collectivités publiques et des services concédés
  12. Décret n° 18 novembre 1939 relatif à la rectification administratif e de certains actes de l’état civil, dressés pendant la durée des hostilités.
  13. Décret n° 18 novembre 1939 relatif à la rectification administrative e de certains ‘actes de l’état civil, dressés pendant la durée des hostilités,
  14. Décret n° 18 novembre 1939 avant pour objet de simplifier les formalités imposées aux héritiers en ligne directe et conjoints des militaires ou marins tués a l’ennemi et des civils décédés par suite des faits de guerre:
  15. Décret n° 18 novembre 1939 ayant pour objet de simplifier les formalités imposées aux héritiers en ligne « directe et conjoints militaires ou marins tués à l’ennemi et civile décédée que, suite des faits de guerre.
  16. Rapport n° 18 novembre 1939 relatif à l’admission des officiers étrangers servant à la légion étrangère avec un grade d’officier ou de sous-officier à servir sur tous les théâtres d’opérations,
  17. Décret n° 18 novembre 1939 relatif à l’admission des officiers étrangers servant à la légion étrangère avec un grade d’officier ou de sous-officier à servir sur tous les théâtres d’opérations,
  18. Décret n° 13 novembre 1939 relatif aux groupements locaux de petites exploitations.
  19. Rapport n° 18 novembre 1939 statuant sur les acquit-à-caution.
  20. Décret n° 16 novembre 1939 modifiant l’indemnité des militaires chefs de famille,
  21. Décret n° 16 novembre 1939 relatif à la solde et aux indemnités des sous-lieutenants et aspirants de service aux colonies
  22. Décret n° 10 novembre 1939 rendant applicable aux colonies les du décret du 26 se sepmbre 1939 sur le secret professionnel en matière de contrôle des changes et de décaération des avoirs à l’étranger.
  23. Arrêté n° 6 novembre 1939 relatif aux avoirs à l’étranger aux colonies,
  24. Rapport n° 30 octobre 1939 accordant une réduction de tarif à certains envois postaux à l’adresse des mobilises.
  25. Décret n° 21 octobre 1939 fixant les conditions d° application aux colonies et territoires africains sous mandat Français des décrets du 9 septembre et du 4 octobre 1939 relatifs aux avoirs à l’étranger.
  26. Rapport n° 8 octobre 1939 limitant le droit au passage gratuit de retour des militaires mandant leur mise à la retraite au cours d’un séjour colonial.
  27. Décision n° 8 octobre 1939 limitant le droit au passage gratuit de retour des militaires demandant leur mise à la retraite au cours d’un séjour colonial,
  28. Décret n° 4 octobre 1939 modifiant, à titre interprétatif. le décret du 9 septembre 1939 relatif aux avoirs à l’étranger.
  29. Décret n° 12 septembre 1939 fixant les modalites d’application des dispositions du décret du 11 juillet 1959, portant amnistie a Madagascar, à l’Afrique équatoriale française, au Cameroun et au Togo, aux établissements Français de l Inde, à l’Indochine, à Saint-Pierre et Miquelon, aux établissements Français de l’Océanie, à la Côte française des Somalis et à l’Afrique occidentale française,
  30. Rectificatif n° 8 septembre 1939 pris pour application de l’article 2 du décret du 1 septembre 1939 relatif aux actions en justice et aux prescriptions et délais de procédure intéressant les mobilises,
  31. Arrêté n° 678 pris en Conseil d’administration, sur l’impôt locatif mobilier,
  32. Décret n° 6 juin 1939 relatif aux officiers servant à titre étranger,
  33. Rapport n° 6 juin 1939 modifiant, relativement à la légion étrangère, l’ordonnance du 16 mars 1838 portant règlement, d’après la hiérarchie des grades et des fonctions, sur la progression de l’avancement et la nomination aux emplois dans l’armée en exécution de la loi du 14 avril 1832.
  34. Décret n° 6 juin 1939 modifiant, relativement à a légion étrangère, l’ordonnance du 16 mars 1838 portant règlement, d’après la hiérarchie des grades et des fonctions, sur la progression de l’avancement et la nomination aux emplois dans l’armée en exécution de la loi du 14 avril 1832.
  35. Décision n° 1240 AFFECTATIONS SPÉCIALES

    36. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  36. Arrêté n° 1345 pris en Conseil d’administration et rendant provisoirement Exécutoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprun t pour l’exercice 1940.
  37. Arrêté n° 1346 pris en Conseil d’administration ct rapportant l’arrêté du 22 novembre 1937.
  38. Arrêté n° 1347 pris en Conseil d’ administration et portant énumération pour l’année 1940 des infractions spéciales aux indigènes passibles des puntiions disciplinaires.
  39. Arrêté n° 1348 pris on Conseil d’admiration et accordant déchasses et réductions au titre de diverses contributions directes pour l’année 1939.
  40. Arrêté n° 1349 pris en Conseil d’administration ef modifiant l’article 2 des arrêtés n°572 585 du 3 juin 1939.
  41. Arrêté n° 1350 pris on Conseil d’administration et autorisant l’administrateur-maire a ou a modifier services hors budget dans comptabilité communale.
  42. Arrêté n° 1351 pris en Conseil d’administration et réglementant l’habillement des planton et des agents indigènes de certains services de la colonie.
  43. Arrêté n° 1351 pris en Conseil d’administration et réglementant l’habillement des planton et des agents indigènes de certains services de la colonie.
  44. Arrêté n° 1352 pris en Conseil d’administration et modifiant l’organisation territoriale de la colonie
  45. Arrêté n° 1353 prisent Conseil d administration et portant nomination des assesseurs titulaires du tribunal supérieur d’appel de la cote française des somalis pour l’année 1940
  46. Arrêté n° 1354 pris en Conseil d’administration et fixant la liste des assistants près le tribunal supérieur d’appel et le tribunal de première instance.
  47. Arrêté n° 1355 pris on Conseil d’administration et fixant la liste des assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel.
  48. Décision n° AFFECTATIONS SPÉCIALES 133 1335 AFFECTATIONS SPÉCIALES 1335
  49. Arrêté n° 1338 30 décembre 1959
  50. Décision n° 1341 complétant celle du 1° décembre 19519 portant vérification de la situation des caisses el portefeuilles des comptables des divers services de ln colonie à ln date du 41 décembre 1959
  51. Décision n° 1339 créant une Commission chargée de statuer sur l’aptitude des jeunes de la classe 1940, omis ou ‘sursitaires des clases Précédents.
  52. Arrêté n° 1340 portant contingentement des eaux-de-vie fines étrangère en 1940.
  53. Décision n° 1334 Modifiant l’article 1 de la décision n°1267 du 4 décbrebre 1939, complétant celle du 1er décembre 1939 portant vérification de la situation des caisses et portefeuilles des comptables des divers services de colonie au da date du 31 décembre 1959,
  54. Décision n° 1339 créant une Commission chargée de statuer sur l’aptitude des jeunes gens de la classe 1940,omis ou sursitaires des classe précédents.
  55. Décision n° 1341 complétant colle du 1er décombre 1939 portant vérification de ia situation des caisses et porte feuilles des comptables des divers services de la colonie à la date du 31 décembre 1939.
  56. Décision n° 1332 AFFECTATIONS SPÉCIALES
  57. Décision n° 1333 affectation
  58. Décision n° 1329 AFFECTATIONS SPÉCIALES
  59. Décision n° 1330 AFFECTATIONS SPÉCIALES
  60. Décision n° 1331 AFFECTATIONS SPÉCIALES
  61. Décision n° 1328 mutation
  62. Décision n° 1321 AFFECTATIONS SPÉCIALES
  63. Décision n° 1320 nomination
  64. Décision n° 1323 affectation
  65. Arrêté n° 1318 sur l’alimentation de la troupe et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis, pendant l’année 1940.
  66. Arrêté n° 1324 autorisant la décharge de la somme de 682 francs concernant la are de vérification des poids et mesures de l’ercreice 1938.
  67. Arrêté n° 1315 modifiant l’arrêté n° 45 bis du 17 janvier 1959.
  68. Décision n° 1316 consentant au budget de la commune mixte un avance remboursable de 300.000 francs.
  69. Arrêté n° 1293 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  70. Décision n° 1209 AFFECTATIONS SPÉCIALES
  71. Décision n° 1210 AFFECTATIONS SPÉCIALES
  72. Décision n° 1211 AFFECTATIONS SPÉCIALES
  73. Arrêté n° 1294 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  74. Arrêté n° 1292 portant ouverture des crédits pour l’acquittement des dépenses militaires de La colonie.
  75. Arrêté n° 1295 portant nomination des assesseure près les tribunaux indigènes de la colonie pour l’année 1940
  76. Décision n° 1290 nommant une Communisions.
  77. Décision n° 1288 Désignant des membres de la Commission de surveillance de s prisons.
  78. Décision n° 1286 AFFECTATIONS SPÉCIALES
  79. Décision n° 1287 21 décembre 1939
  80. Décision n° 1285 nomination
  81. Décision n° 1283 autorisant le payement de la somme de 15.000 francs à M° Ghaleb, greffier notaire.
  82. Arrêté n° 1281 portant à 60.000 francs l’avance mise à la disposition du commandant de la 1° compagnie « e la milice indigène,
  83. Arrêté n° 1280 Portant modifications aux tares postale des régimes internons intercoloniale.
  84. Arrêté n° 1281 modifiant les tares postales internationales.
  85. Arrêté n° 1282 portant application du coefficient 12 aux taxcs etablies en francs-or sur les colis postaux
  86. Décision n° 1275 AFFECTATIONS SPÉCIALES
  87. Décision n° 1276 AFFECTATIONS SPÉCIALES
  88. Décision n° 1277 modifiant la décision n° 1264 du 122 décembre 1939
  89. Décision n° 1272 AFFECTATIONS SPÉCIALES
  90. Décision n° 1271 portant modification à la décision n° 332 du 1er avril désignant les jurys d’examens du langues indignes.
  91. Décision n° 1267 complétant celle du 1° » décembre 1959 portant vérification de La situation des caisses et portefeuilles des comptables des divers services de la colonie à la date du 31 décembre 1939 .
  92. Décision n° 1270 portant modification à la décision n° 955 du 21 septembre 19239.
  93. Décision n° 1265 AFFECTATIONS SPÉCIALES
  94. Décision n° 1261 mettant à La charge du budget local les frais de pèlerinage de La Mecque di notables indigènes.
  95. Décision n° 1253 AFFECTATIONS SPÉCIALES
  96. Décision n° 1254 AFFECTATIONS SPÉCIALES
  97. Décision n° 1255 AFFECTATIONS SPÉCIALES
  98. Décision n° 1256 conge
  99. Arrêté n° 1257 NOMINATIONS,
  100. Décision n° 1258 nomination
  101. Décision n° 1260 nomination
  102. Décision n° 1248 nommant les membres de la Commission d’évaluation des réquisitions.
  103. Décision n° 1249 nommant les membres supplémentaires de la Commission spéciale d’évaluation pour les réquisitions de natires et embarcations.
  104. Décision n° 1250 portant évacuation de M. perron administrateur de 1er classe des colonies; sur l’hôpital Michel Levy, de Marseille.
  105. Décision n° 1246 allouant une indemnité forfaitaire de transport
  106. Décision n° 1241 AFFECTATIONS SPECIALES
  107. Décision n° 1242 AFFECTATIONS SPÉCIALES
  108. Décision n° 1243 AFFECTATIONS SPÉCIALES
  109. Décision n° 1228 AFFECTATIONS SPÉCIALES
  110. Décision n° 1236 AFFECTATIONS SPECIALES
  111. Arrêté n° 1232 rendant applicable à la Côte française des somalis et dépendances la réglementation ou videur dans La anétropole ur Les imaranes vigueur dans La métropole sur les marques d’identification des aéronefs étrangérs affctés à des services de transports AÉriens.
  112. Décision n° 1234 portant vérification des caisses au 31 décembre 1939
  113. Rapport n° 7 novembre 1939 fixant les conditions d’exécution de Article 2 du décret du 21 avril 1939 tendant à réprimer les propagandes etrangeres,
  114. Décret n° 7 novembre 1939 fixant les conditions d’exécution de article le 2 du décret du 21 avril 1939 tendant à réprimer les propagandes étrangères.
  115. Arrêté n° 6 novembre 1939 relatif aux avoirs à l’étranger aux colonies,
  116. Décret n° 30 octobre 1939 accordant une réduction de tarif à certains envois postaux à l’adresse des mobilises.
  117. Rapport n° 12 septembre 1939 fixant les modalités d’application des dispositions du décret du 11 juillet 1939, portant amnistie à Madagascar. à l’Afrique équatoriale française, au Cameroun et au Togo, aux établissements français de l Inde, à l Indochine. à Saint-Pierre et Miquelon, aux établissements français de l Océanie, à la Côte francaise des Somalis et à l’Afrique occidentale francaise,
  118. Arrêté n° 711 prie en Conseil d’administration et accordant des frais de représentation ct de service à certains fonctionne ire de la colonie et abrogeant l’arrêté du 31 août 1939