Art. 1er -— Pendant la durée des hostilités, les paquets n’excédant pas le poids de 5 Kkilogramimes expédiés par la poste aux militaires et marins en campagne ou présents sous les drapeaux bénéficient, quel que soit leur mode d’emballage, des tarifs spéciaux ci-après

Échantillons.

300 à 1.000 gr….1fr.50

De 1.000 à 2.000 gr…..3fr

De 2.000 à 3.000 gr…….5fr.50

Art. 2— Les expéditeurs qui veulent recommander les envois acquittent, en outre, le droit fixe de recommandation des échantillons.

Art. 3 — Les dispositions ne sont pas applicables aux envois mensuels du poids maximum de kilogrammes à l’adresse des mobilisés qui sont expédiés par les bénéficiaires des allocations militaires prévues par le décret du 1er septembre 1939 et qui bénéficent de la gratuité de port prévue par le décret du 9 septembre 1959.

Art. 4 — Les dispositions dun présent désont applicables à l’Algérie, à la Tuniste. au Maroc. aux colonles francaises, pavs de protectorats et territoires sous mandat.

Art. 5 – Le Président du Conseil, Ministre de la défense nationale et de ln guerre et des affaires étrangères le Ministre des postes, télégraphes ef téléphones, le Ministre des finances, le Ministre de l’intérieur et le Ministre des colonies, sont chargés, chacun en ce qui le concorne, de l’exéention dun présent décret qui sera publié nn Journal officiel.