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Arrêté n° 1338 30 décembre 1959

ARRÊTE

M. l’administrateur en chef des colonies Jourdain, inspecteur des affaires administratives, est délégué pour l’année 140 dans les fonctions de président Conseil du contentieux administratif de! la Côte francaise des Somailis.

 

Les fonctions de commissaire du Gouvernement près le Conseil du contentieux administratif seront exercées pendant l’année 1940 par M. Poisson, administratenur-adioint des colonies.

 

Sont désignés pour la même période comme membres magistrats , adjoints au Conseil d’administrat ion siégeant au contentieux : MM. Salmon, président du tribunal sapérieur d’appel . Ropagnol, jugesuppléant.