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Décision n° 1341 complétant celle du 1° décembre 19519 portant vérification de la situation des caisses el portefeuilles des comptables des divers services de ln colonie à ln date du 41 décembre 1959
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1944 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’article 200 ‘din décret du 30 décembre1912 sur le régime financier des colonics :
Vu la décision n° 1234 du 1% décembre 1939désign ant les fonctionni aires chargés de vérifier à la date gg *embre 1939, après la clôture des opér ations de la journé«, la situation de s ce iisses et portefeuilles des comptbles des deniers publics des divers services de la colonie.
DECIDE
Art. 1°. — L’article 1* de la décision n° 1254 du 1° » décembre 1939 susvisée est complété ainsi qu’il suit
Douanes.
M. Banabila. contrôleur principal des P.T.T.
Art. 2, — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Hubert DEscHAMPS.