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Arrêté n° 1282 portant application du coefficient 12 aux taxcs etablies en francs-or sur les colis postaux
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
La Gouverneur de ln Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu la cireulaire télégranhiaue ministérielle n°138 du 13 décembre 1959,
ARRÊTE
Art. 1, A partir du 1° » janvier 1940 le coefficient 12 sera appliqué aux taxes ét blies en francs-or sur les colis postaux quote-parts maritime et étranger.
Art. 2. — Le chef de service des P. TT. chargé de l’exécution du présent arreté qui sera inséré an Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires,
Hubert DesCHAMPS