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Arrêté n° 1340 portant contingentement des eaux-de-vie fines étrangère en 1940.

Édition n° 517 du 31/12/1939

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organiaue du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie. par décret du 18  juin 1884 :

Vu l’arrêté du 1° octobre 1914 réglant le mode de pmblication et de promulgation des lois, décrets et arrêtés, notamment l’article 2: 

Vu le décret du 9 juillet 1927 accordant  dérogations à la prohibition d’importation des caux-de-vie fines étrangères dans les colonies francaises :

Sur les propositions de ln commission instituée par décision n° 1299 du 23 décembre 1959, conformément aux dispositions de l’article 2 du décret susvisé,

 

ARRÊTE

Art 1 — La ouantité maximum d’eaux de vie fines étrange res à admettre, en 1940), à la consommation locale. est fixée à deux cent cinquante hectolitres.

 

Art. 2 — Les licences d’importation serent délivrées par le Gouverneur (Bureau des affaires économiques). suivant les indications fournies par la commission ad hoc dans sa séance du ?2S décembre 1939.

 

Art. 3 — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

 

 

Hubert Deschamps