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Arrêté n° 1345 pris en Conseil d’administration et rendant provisoirement Exécutoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprun t pour l’exercice 1940.

Édition n° 517 du 31/12/1939

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somailis et dépendances,

Vu l’ordonnance or4 ganique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’article 70 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :

Vu le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt pour l’exercice 1! 40, arrêté en recettes et en dépenses dans la séance du Conseil d’administration du 30 décembre 1939,

 

ARRÊTE

Art. 1°. — Est rendu provisoirement exécutoire le budget spécial des grand traveaux sur fonds d’emprunt, pour l’exerice 1940. tel au il a été arrêté. dans la séance du conseil d’administration en recettes et en dépenses à la somme de seize millions quatre cent quatre mille sept cent vingt francs (16.404720 francs).

 

Art. 2 — present arrèté seru enregistré, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la colonie,

 

 

Hubert DEescHaMrps.