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Arrêté n° 1348 pris on Conseil d’admiration et accordant déchasses et réductions au titre de diverses contributions directes pour l’année 1939.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépencances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu les articles 173 et suivants du décret décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les textes subséqnents qui ant modifiés on complétés :
Vu l’arrété du 6 août 1958 instituant à la Côte francaise des Somalis un impôt personne;
Vu l’arrôté du 7 novembre 193$ réglomentant la contribution des patentes à ln Côte francaise des Somalis :
Sur la proposition dun chef du Service des contributions :
Le Conseil d’administration entendu dans
sa séance du 50 décembre 1939,
ARRÊTE
Art. 1°, — La décharge ou réduction de leur cote est accordée aux cont ribuables énumérés ci-dessous au titre de contributions directes pour l’année 1959 dans les conditions suivantes, savoir
1° Tare additionnelle.
M. Marill 1* rôle supp.
avt. 111. decharge 3.720
M Perron (rôle prim.. art cle 780), réduction 720
M Ali Coubèche rôle prim.aRt’t. 49), reduction 37.397
TOTAL 41.837
2°Taxe fixe
M » veuve Papaconstante( (« role supp. art. 1, decharge 150
Abdul Meguid Abdul Rab (rôle priin. àrt 20) 150
Tabet Ali Sallam (rrole brim.art.232) décharge 25
TOTAL 325
3°patentes
Ladha Parshotam 65 role supp. art. 6). réduet., 900-100 600
Sendoukas A. Gr rôle supp.art 12 déch.375+75 450
TOTAL 1.050
Art, 2, — Ces décharges et réductions seront portées en réduction du montant du role auouel elles se rapportent par les soins du trésorier-paveur sur le vu des certificats de dégrèvements délivrés par le chef du service des contributions,
Art. 3 — Le chef du service des contributions, le chef du bureau des finances l’administrateur-mairée de Diibouti et le trésorier-paveur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du present arrété ou sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,
Hubert Deschamps.