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Arrêté n° 1353 prisent Conseil d administration et portant nomination des assesseurs titulaires du tribunal supérieur d’appel de la cote française des somalis pour l’année 1940

Édition n° 517 du 31/12/1939

Le Gouverneur de la Côts francaise des Somnalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organion , du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu les docrots des 4 février 1904 et 23 juillet  1914 portant réorganisation de la justice à la Côte francaise des Somalis et dépendances:

Vu le décret du 10 iuin 1929 modifiant le décret dun 4 février 1904 enr le service de la justice à la Côte francaise des Somalis :

Sur la nroposition du ehef du Service Judiciaire :

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 950 décembre 1939,

 

ARRÊTE

Avt. 1°, —— Sont nommés assessours ttulaiires du tribunal supérieur d’appel de la Côte franratse des Somaliis, pour l’anne 1940 :

 

M. Bodin vérificateur principal des doanes. chef du service des douanes:

M.Carbonnel, commis principal du Trésor et assessenrs suppléants pour la méme periode:

 

M. Plattier. contrôleur adjoint des P,T.T

 

M. Vincent. instituteur de 2 classe: 

M. Gnanadicom. contrôleur principal des P, T.T

Art 2, — Le présent arrûêté sera enregistre et publié an Journal officiel de la colonie.

hubert deschamps