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Arrêté n° 401 fixant les pourcentages à appliquer aux tarifs du tableau B du décret du 31 décembre 1933

Édition n° 499 du 30/06/1938

ARRÊTE

Au lieu de :

Art. 1er . Les taux de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du décret du 31 décembre 1935 pour la période du 1 er juillet au 31 décembre 1938. »

Lire : 

Art. 1er. – Les taux de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du décret du 31 octobre 1935 pour la période du 25 avril 1938 au 30 juin 1938. »