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JORD n° 499 du 30/06/1938

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° le 31 juin 1938 Concours pour le recrutement des adjoints des services civils des colonies autres que l’Indochine et de ceux des territoires sous mandat.
  2. Arrêté n° 648 promulguant à la côte française des Somalis et dépendances :
  3. Arrêté n° 637 promulguant à la Côte française des Somalis :
  4. Arrêté n° 572 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  5. Décret n° le 2 juin 1938 relatif à l’honorariat du grade pour les fonctionnaire» et magistrats coloniaux.
  6. Décret n° le 1er juin 1938 complétant l’article 39 du décret du 3 juillet 1897. concernant le transport des bagages des fonctionnaires civils et militaires décédés aux colonies.
  7. Arrêté n° le 1er juin 1938 portant ouverture d’un concours pour six emplois de sous- chef de bureau de 2 cflasse des secrétariats généraux «les colonies.
  8. Décret n° le 31 mai 1938 portant suppression de la réduction de 10 p. 100 sur les taux des retenues pour logement.
  9. Décret n° le 28 mai 1938 modifiant le statut de la magistrature coloniale.
  10. Décret n° le 24 mai 1938 ayant pour but de réprimer les atteintes à l’intégrité du territoire national ou à l’autorité de la France sur les territoires où celle autorité s’exerce.
  11. Décret n° le 24 mai 1938 fixant la durée de l’affectation des administrateurs coloniaux
  12. Décret n° le 24 mai 1938 concernant le séjour en France des fonctionnaires coloniaux.
  13. Décret n° le 24 mai 1938 autorisant les banques d’émission coloniales à faire des avances sur les marchés de fournitures et travaux publics.
  14. Décret n° le 24 mai 1938 sur le conditionnement des produits étrangers similaires des produits coloniaux.
  15. Décret n° le 21 mai 1938 instituant un prélèvement sur le produit des diverses taxes spéciales pour l’exécution des travaux De statistiques coloniales.
  16. Décret n° le 18 mai 1938 rendant applicable aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère, le décret du 2 mai 1938 créant une taxe complémentaire des annuités de brevets d’invention, au profit de Office national de la propriété industrielle.
  17. Décret n° le 18 mai 1938 étendant au personnel des cadres focaux de certaines colonies détaché ou en congé rétribué en France les décrets du 25 décembre 1937 et 31 janvier 1938, portant majoration de l’indemnité spéciale de séjour en France et de l’indemnité spéciale temporaire.
  18. Décret n° le 18 mai 1938 Conseil privé de la Nouvelle-Calédonie et dépendances.
  19. Décret n° le 18 mai 1938 le 18 mai 1938
  20. Rapport n° le 18 mai 1938. Réorganisation de la justice indigène en Afrique-Equatoriale française.
  21. Décret n° le 16 mai 1938 approuvant un arrêté du gouverneur de la Côte française des Somalis, portant ouverture de crédits supplémentaires et annulation de crédits au budget local de cette colonie (exercice 1937).
  22. Arrêté n° le 16 mai 1938 déterminant les conditions du concours pour le recrutement des adjoints des services civils des colonies autres que l’Indochine et de ceux des territoires sous mandat
  23. Arrêté n° le 16 mai 1938 déterminant les conditions du concours pour le recrutement des commis des services civils des colonies autres que l’Indochine et de ceux des territoires sous mandat.
  24. Décret n° le 7 avril 1938. modifiant le décret du 24 octobre 1922 fixant les caractères des liqueurs similaires de l’abstinthe.

    25. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  25. Décision n° 670 accordant un passage de retour pour fin de mission à M. PretceiIle. géomètre à ‘administration centrale du ministère des colonies.
  26. Arrêté n° 673 réglementant les vacances judiciaires pour l’année 1938.
  27. Décision n° 669 portant mutation de M. Bernard, adjoint principal des services civils, au cercle de Djibouti
  28. Décision n° 668 portant mutation de M. Fontaine, commis principal de l’enregistrement
  29. Décision n° 661 accordant un témoignage de satisfaction au capitaine Péri, du bataillon de tirailleurs sénégalais de la Côte française des Somalis.
  30. Arrêté n° 662 portant modification à l’arrêté n° 30 du 7 janvier 1938 sur l’alimentation des troupes et des animaux dans le groupe de la cote française des somalis.
  31. Décision n° 657 accordant un témoignage de satisfaction à Ahmed Egue, brigadier de 1re classe de la brigade des douanes de Djibouti
  32. Décision n° 656 accordant un témoignage de satisfaction à M. Boue, chef de la brigade des douanes de Djibouti
  33. Arrêté n° 655 pris en conseil d’administration portant ouverture de 1.000.000 de francs de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1938
  34. Décision n° 646 détachant provisoirement M. Zouain, commis principal des P. T. T.. à Inspection du travail
  35. Décision n° 651 portant mutation de M. Gabourdes (Louis), comptable contractuel des travaux publics
  36. Arrêté n° 640 remplaçant l’article 1er de l’arrêté n° 363 du 1 1 avril 1938 portant nominations dans le personnel des secrétariats généraux
  37. Arrêté n° 626 fixant le tarif des prêts de ventilateurs par de service de l’artillerie aux officiers mariés ou célibataires et aux sous-officiers mariés logeant en ville
  38. Décision n° 623 fixant la date des vacances scolaires et la date de rentrée des classes
  39. Arrêté n° 620 modifiant le taux de l’indemnité journalière en remplacement de vivres allouée aux militaires européens a solde journalière par l’arrêté du 26 novembre 1935
  40. Arrêté n° 624 portant nomination du chef de bataillon Tloine. commandant le bataillon des tirailleurs sénégalais dans les fonctions de président par délégation de l’Office colonial des anciens combattants de la Cote française des Somalis
  41. Arrêté n° 616 rendant exécutoire le rôle primitif du 1er trimestre 1938 des patentes A. exercice 1938, du cercle militaire de Dikkil-Gobad
  42. Arrêté n° 614 rendant exécutoire le rôle primitif de la taxe personnelle du cercle militaire de Dikkil-Gobad, exercice 1938
  43. Arrêté n° 615 rendant exécutoire le rôle des patentes B d’Ali-Sabiet, exercice 1938
  44. Arrêté n° 612 nommant M. Chamois, adjoint des services civils, dans les fonctions de juge suppléant p. i. près le tribunal de première instance de Djibouti
  45. Décision n° 613 nommant des assesseurs indigènes près le conseil d’arbitrage de la Côte française des Somalis
  46. Décision n° 594 accordant un congé administratif de sept mois à passer en France à M. Bonthonneau, administrateur adjoint de 3e classe des colonies
  47. Arrêté n° 606 pris en conseil d’administration, autorisant M. Kalos à acquérir de M. Di Maco un immeuble situé dans le quartier de l’ancien abattoir.
  48. Décision n° 597 accordant un congé administratif de six mois à M. Cazaban-Mazerolles, ingénieur adjoint des travaux publics
  49. Arrêté n° 609 pris en Conseil d’administration, déterminant le taux et le régime de certains accessoires de solde du personnel européen en service à la Côte française des Somalis.
  50. Arrêté n° 607 pris en conseil d’administration, autorisant M. Ali coubèche à céder à M.Sayed Mohamed Hamoud un terrain sis au Bender-djedid.
  51. Arrêté n° 605 pris en Conseil d’administration, approuvant b plan d’un terrain, sis à Boulaos, affrété à M. le commandant de l’air.
  52. Arrêté n° 604 pris en conseil d’administration portant affectation d’un terrain à l’autorité militaire.
  53. Arrêté n° 603 pris en Conseil d’administration, portant affectation d’un terrain au service de l’air.
  54. Arrêté n° 602 pris en Conseil d’administration, portant affectation de deux terrains à l’autorité militaire.
  55. Arrêté n° 600 pris en conseil d‘administration approuvant le plan d’un terrain sis à Boulaos (hôpital indigène).
  56. Arrêté n° 599 pris en conseil d’administration approuvant le plan de deux terrains militaires sis à Boulaos…
  57. Arrêté n° 596 rapportant un permis d’occupation provisoire accordé à M. Camilli.
  58. Arrêté n° 601 pris en conseil d’administration portant affectation d’un terrain au service de santé (hôpital indigène)
  59. Arrêté n° 591 portant organisation du cadre local des travaux publies de la Côte française des Somalis et dépendances
  60. Décision n° 586 plaçant le caporal-chef Bony et le caporal Pidolle dans la position hors cadres et les affectant à la milice
  61. Décision n° 585 portant mutation de M. Leperchey, au service des domaines
  62. Décision n° 582 portant mutation de M. Guilbaud. commis du cadre métropolitain des P. T. T
  63. Décision n° 581 portant mutation de M. Bul. commis du cadre métropolitain des P. T. T
  64. Arrêté n° 576 abrogeant, pour compter du 1er juin 1938, l’arrêté n° 305. du 31 mars 1938, nommant provisoirement M. l’administrateur adjoint Berger, juge suppléant près le tribunal de première instance de Djibouti
  65. Décision n° 580 portant mutation de M. Deltour, commis du cadre métropolitain des P. T. T
  66. Décision n° 578 portant affectation de M. Chamois. adjoint des services civils
  67. Arrêté n° 574 rendant exécutoire de rôle primitif des patentes B du cercle de Dikkil-Gobad, exercice 1938.
  68. Arrêté n° 568 fixant les pourcentage à appliquer aux tarifs du tableau B dit décret du 31 décembre 1933.
  69. Arrêté n° 568 fixant les pourcentages du 31 décembre 1933.
  70. Arrêté n° 565 autorisant, par délégation spéciale, le capitaine Chedeville, chef du cabinet militaire, à signer les passeports délivrés par l’administration locale
  71. Décision n° 567 portant mutation de M. Miniconi. ingénieur contractuel des travaux publics
  72. Arrêté n° 553 remplaçant l’article 2 de l’arrêté n° 1217 du 29 décembre 1937 portant désignât ion «le» membres du conseil du contentieux administratif pour l’année 1938
  73. Arrêté n° 554 désignant M. l’administrateur adjoint des colonies Parthenay comme membre de la commission consultative appelée à donner son avis sur toutes les questions concernant le personnel colonial
  74. Arrêté n° 437 pris en Conseil d’administration, complétant l’arrête n° 1098, du 20 novembre 1937, déterminant les suppléments de fonctions accordes aux fonctionnaires des cadres coloniaux et locaux en service à la côte française des Somalis.
  75. Arrêté n° 401 fixant les pourcentages à appliquer aux tarifs du tableau B du décret du 31 décembre 1933