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Arrêté n° n° 803 autorisant la formation de l’Automobile-Club de la Côte française des Somalis

 

Le Gouverneur p. À, de la Côte francaise des Somalis et dépendances ;

Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la demande formulée par M. Bertrand à l’effet d’obtenir l’autorisation de fonder à Djibouti une association de plus de 20 personnes sous le nom « d’Automobile-Club de Ia Côte francaise des Somalis » ;

Vu les statuts annexés à ladite demande;

Vu les articles 291 et suivants du Code pénal ensemble la loi du 10 avril 1834 sur les associations et les réunions ;

Sur la proposition du chef du Bureau des affaires économiques du Gouvernement ;

ARRÊTE

Art. 1°, — Est autorisée à la Cote francaise des Somalis la formation dune association dite « Automobile-Club de la Cote francaise des Somalis »

Art. 2, — L’autorisation pourra etre re tiree en cas de dérogation  dispositions réglementaires on statutaires 

Art. 3, — Le présent arrété sera enregistre, publiée et communique partout on besoin serai,

hubert deschamps