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JORD n° 8 du 31/08/1938

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° n° 837 du 24 août 1938 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  2. Arrêté n° n° 811 du 16 août 1938 promulguant à la Côte es des Somalis le décret-loi reiatif à la répres- sion de l’espionnage (voir Journal officiel de la République française du 29 juin 1938).
  3. Arrêté n° n° 798 du 11 août 1938 promulquant à la Côte francaise des Somalis et dépendances
  4. Arrêté n° n° 767 du 2 août 1938 promulguant à la Côte française des Somalis
  5. Décret n° 4° L’arrêté ministériel fixant l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’adjoints et de commis des services civils des colonies (autres que l’Indochine et les territoires sous mandat).
  6. Décret n° 2° Le décret portant aprprobalion du compte définiuf du budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1934.
  7. Décret n° 3° Le decret prorogeant la durée de la mission de M. Meunier, ingénieur principal de 1e classe du cadre général des travaux publics n° 85 du 23 août 1938
  8. Décret n° 4° Le décret modifiant le décret du 13 janvier 1938 portant application aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies, autres que l4 Martinique, la Guadeloupe et la Réunion du décret du 30 octobre 1935 sur la protection des obligataires..
  9. Décret n° 3° Le décret tendant à instituer l’honorariat des fonctions de gretfier des colonies et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, autres que l’Afrique occidentale française et l’Indochine
  10. Décret n° 2° Le décret modifiant l’article 34 du décret du 6 août 1921 porlant organisation générale du personnel des trésoreries coloniales
  11. Décret n° 1 Le décret étendant aux marchés passés dans la métropole et dans les territoires algériens, pour le compile des colonies, pays de protectorat et terriloires sous mandat, les dispositions du décret du 12 décembre 1936 concernant le financement des marchés de l’Etat et des collectivités publiques.

    12. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  12. Arrêté n° n° 765 fixant l’effectif des animaux des pelotons méharistes.
  13. Décision n° n° 860 chargeant Trobas des fonclions d’huissier presles tribunaux européens de Djibouti…
  14. Décision n° n°859 mettant .M Cauvin à la disposition du chef du service de Inscription maritime, et M. Trobas à la disposition du commandant de cercle de Djibouti
  15. Décision n° n° 856 nommant Renaud ouvrier d’art de 5% classe du cadre local des travaux publics……..
  16. Décision n° n°855 pris en conseil d’administration reportant la derniere leve du courrier aerien.
  17. Décision n° n° 846 réintégrant dans les cadres Fadiudant Boyer
  18. Décision n° n° 845 plaçant dans H position hors cadres le sergent Rivière (Jean)
  19. Décision n° n° 844 mettant le lieutenant Fournier à la disposition du commandant de la milice indigine.
  20. Arrêté n° n°825 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret portant mise en application de la convention commerciale franco-haïtienne du ?4 juin 193S (voir Journal officiel de la Huilions française, page 7342).
  21. Décision n° n° 834 concernant les logements supplétifs d’acte de naissance, puis el conseil d’administration reportant la dernière levée du courrier aérien
  22. Décision n° n°829
  23. Décision n° n° 829 nommant M. Parisot membre du comité central des échanges commerciaux
  24. Décision n° n° 820 rapportant l’arrêté n° 609 du 10 juin 1937 autorisant le sieur Abdallah Housse Ah Nour a occuper un terrain domanial d’une 1 répliquiez de 1,20 mètres carrées
  25. Décision n° n°819 autorisant MM. Abdallah Housse. Mohamed Said Chérai Abdul Majid Ahmed, Mohamed Ghale. Houmad Abdallah Al Ahmed el hohlana. Mohamed Saleh Elger et \h Abdou Mohsen à occuper à titre provisoire un terrain d’une superficie de 5,000 metres carrés,
  26. Décision n° n° 818 autorisant M. Nadji Mohamed, sous réserve des droits des tiers, à occuper à titre provisoire un terrain non loti d’une superficie de 5.000 mètres carrés
  27. Décision n° n° 817 autorisant M. Marill, sous réserve des droits des tiers, à occuper à titre provisoire un terrain non loti d’une superficie de 5.000 mètres carrés
  28. Décision n° n° 813 fixant le contrôle et l’inspection des écoles
  29. Arrêté n° n° 814 du 17 août promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  30. Arrêté n° n° 803 autorisant la formation de l’Automobile-Club de la Côte française des Somalis
  31. Décision n° n° 795 pris en conseil d’administration portant affectation d’un terrain sis à Ali-Sabieh au service de l’air. Approbation d’un arrêté de déclassement d’une parcelle du domaine public.
  32. Décision n° n° 799 maintenant M. Bernard, adjoint principal des services civils, à la disposition de M, l’administrateur commandant le cercle de Djibouti pour être employé au service général,
  33. Décision n° n° 797 confiant à M. l’inspecteur des affaires administratives les fonctions prévues par l’arrêté du 19 avril 1934 portant organisation de la frison d’Obock et réorganisation de la prison de Djibouti autorisant la formation de l’Automobile-Club de la Côte française des Somalis
  34. Décision n° n°8 Arrêté ministériel du 8 août 1938 modifiant 6 l’arreté du 18 juin 1937 relatif au concours Es de rédacteur à l’Administration centrale,
  35. Décision n° n°780 accordant à m.beleau un conge administratif de six mois
  36. Arrêté n° n° 795. pris en conseil d’administration, relatif à de concessions de terrains qui pourront être accordées gratuitement, sur leur demande. aux indigènes originaires de la Côte française des Somalis qui auront effectué leur service militaire au bataillon des tiraiileurs somalis
  37. Décision n° n° 799 .n° 749 rendant applicable à tous les auxiliaires les dispositions des décisions des 17 mars, 30 mai et7 juillet 1938
  38. Arrêté n° n° 791 provisoire d’un terrain du domaine privé de l’Etat pris en conseil d’administration modifiant les tarifs de transports des passager:
  39. Arrêté n° n790 du 6 août 1938, pris en Conseil d’administration modifiant les tarifs de transports des passagers Sur Far
  40. Décision n° n° 769 fixant le taux de la prime d’alimentation des indigènes des pelotons méharistes
  41. Décision n° n° 773 autorisant M. Josèphe, Fidèle. soiIs réserve dle droits des tiers, à occuper à titre provisoire un terrain non loti, sis à Boulaos d’une superficie de ‘23500 mètres Carres
  42. Décision n° n° 774 abrogeant l’arrêté n° o1S du 15 mai 1937 accordant L \L. Alexandre Ghalib un Péris d’occupation provisoire d’un terrain du domaine privé de Etat français,
  43. Décision n° n°775 abrogeant l’arrêté n° 452 du 3 avril 1937 accordant au M. À. Besse un permis d’occupation
  44. Décret n° 3° Le décret appliquant à la Côte française des Somalis Ja loi du 25 juillet 1891 ga a étendu à tous les travaux ayant le caractère de travaux publics l’interdiction de faire des saisies-arrêts ou des oppositions sur les fonds destinés aux entrepreneurs de travaux nationaux.
  45. Décret n° l° Le décret relatif au recrutement des troupes indigènes de Madagascar, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique
  46. Arrêté n° n° 490 pris en conseil d’administration complétant et modifiant l’arrêté n° 878 du 31 août 1937 relatif aux indemnités de responsabilité allouées au personnel en service à la Côte française des Somalis.