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Arrêté n° 793 pris en Conseil d’administration, portant déclassement du domaine publie.

Édition n° 502 du 30/09/1938

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le domaine public à la Côte francaise des Somalis, notamment en son article 7;

Vu le rapport du Receveur des domaines :

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 6 août 1938 :

 

Sous réserve de l’approbation de M. le Ministre des colonies.

ARRÊTE

Art. 1er. — Les lots n°° 331, 332, 347, 348, 349, 355, 356, 361. 362, 370, 371, 375, 376, 377, 378, 378 bis, 379, 379 bis, 380, 381, 382, 387, 387 bis, 388, 389, 390, 391, 392 et 393 sis au plateau du Marabout et compris soit entièrement, soit partiellement dans le Domaine public, tels au surplus qu’ils figurent au plan ci-annexé, sont déclarés n’avoir désormais aucune utilité pour les services publics.

Art. 2. — Les lots de terrain dont il s’agit sont, en conséquence, déclassés, sort entièrement, soit partiellement du Domaine public et incorporés au Domaine privé de l’Etat français. 

Art. 3, — Le présent arrèté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

H. DESCHAMPS.