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JORD n° 502 du 30/09/1938

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 954 promulguant à la Côte française des Somalis les lois et décrets ci-après :
  2. Arrêté n° 936 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  3. Arrêté n° 921 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  4. Arrêté n° 901 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  5. Arrêté n° 895 complétant celui du 29 juillet 1938 qui a déterminée les modalités d’application à la colonie du décret du 25 avril 1938 relatif à la réglementation sur la répression de la fraude illicite des prix.
  6. Arrêté n° 884 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances le décret modifiant l’article 50 du décret du 1er novembre 1928 relatif à la Caisse intercoloniale des retraites.
  7. Décret n° du 6 septembre 1938 relatif au financement des marchés de l’Etat et des collectivités publiques passés dans les colonies autres que les Antilles et la Réunion, dans les pays de protectorat et territoires sous mandat du Togo et du Cameroun.
  8. Arrêté n° 882 réglementant le mouillage des chalands dans une partie du port de Djibouti.
  9. Décret n° du 1er septembre 1938 portant interdiction aux fonctionnaires des cadres généraux des colonies de servir dans leur colonie d’origine.
  10. Décret n° du 30 août 1938 réorganisant le personnel des douanes de la Côte française des Somalis.
  11. Arrêté n° du 30 août 1938 modifiant les arrêts des 21 janvier 1936 et 19 février 1937 relatifs aux brevets et licences du personnel navigant de l’aéronautique civile dans les colonies.
  12. Décret n° du 26 août 1938. fixant la contribution supplémentaire des colonies au service financier de la caisse intercoloniale de retraites pour les années 1938 et 1939.
  13. Arrêté n° du 23 août 1938 modifiant l’article 3 de l’arrêté du 19 avril 1927 relatif au concours d’admission à l’Ecole nationale de la France d’outre-mer.
  14. Décret n° du 10 août 1938 modifiant l’article 50 du décret du 1er novembre 1928 relatif à la Caisse intercoloniale des retraites.
  15. Arrêté n° 793 pris en Conseil d’administration, portant déclassement du domaine publie.
  16. Arrêté n° 789 pris en Conseil d’administration, instituant à la Côte française des Somalis un impôt personnel.
  17. Décret n° du 24 juillet 1938. portant ouverture des crédits supplémentaires au budget de la Côte française des Somalis.
  18. Arrêté n° 610 pris en Conseil d’administration, rapportant l’arrêté du 16 octobre 1926 interdisant l’aliénation des ruelles à Djibouti.

    19. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  19. Arrêté n° 943 portant prohibition d’exportation de certains produits.
  20. Décision n° 932 du 26 septembre 1938.
  21. Décision n° 922 du 19 septembre 1938.
  22. Décision n° 917 du 17 septembre 1938.
  23. Arrêté n° 910 fixant la tenue des agents de police dits « ascaris ».
  24. Arrêté n° 906 portant modification à l’arrêté n° 100 en date du 4 février 1936 portant application du décret du 5 décembre 1935, concernant le recensement, le classement ce réquisition des véhicules automobiles nécessaires aux besoins de l’armée.
  25. Arrêté n° 904 majorant uniformément de 25 p. 100 les prix de remboursement des bains, de menues intervention, des soins dentaires, des examens d’électroradiologie, des traitements de physiothérapie, des analyses biologiques.
  26. Décision n° 899 au 13 septembre 1938.
  27. Décision n° 898 du 13 septembre 1938.
  28. Arrêté n° 900 réglementant la délivrance d’un livret professionnel maritime aux marins indigènes de la Côte française des Somalis.
  29. Arrêté n° 892 du 9 septembre 1938.
  30. Arrêté n° 890 du 9 septembre 1938.
  31. Arrêté n° 887 relatif à la déclaration des stocks de combustibles liquides et huiles de graissage pour moteurs et au transport des mêmes produits.
  32. Arrêté n° 885 portant réduction, à partir du 17 octobre 1938, des taxes on francs-or applicables aux télégrammes échangés centre la Côte française des Somalis et la France par voie T. S. F. et Eastern.
  33. Arrêté n° 879 accordant un permis d’occupation provisoire à M. Hizam Ghaleb.
  34. Décision n° 878 au 3 septembre 1938.
  35. Décision n° 876 du 3 septembre 1938.
  36. Décision n° 875 du 3 septembre 1938.
  37. Arrêté n° 872 du 2 septembre 1938.
  38. Arrêté n° 873 portant désignation des membres du Conseil d’administration de l’Office colonial des anciens combattants.
  39. Arrêté n° 871 du 2 septembre 1938.
  40. Arrêté n° 870 du 2 septembre 1938,
  41. Décision n° 867 du 1er septembre 1938.
  42. Arrêté n° 794 pris en Conseil d’administration, portant déclassement du domaine public,
  43. Arrêté n° 790 pris en Conseil d’administration, complétant l’arrêté du 20 novembre 1937 déterminant les suppléments. de fonctions accordés aux fonctionnaires des cadres coloniaux et locaux en service à La Côte française des Somalis.