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Arrêté n° 357 pris en Conseil d’administration, portant déclassement du domaine public d’une parcelle de la place du marché.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 29 juillet sur le domaine public à la Côte française des Somalis;
Vu le décret du 25 août modifiant le précédent ;
Vu le procès-verbal de la séance tenue le 12 décembre 1936 par la Commission de la
propriété foncière tendant au déclassement du domaine public d’une superficie de 103 n° 77.
sise place du Marché et attenante à l’immeuble de M. Salem Abdallah Motti (lot n° 1 du
quartier de l’Ancien-Abattoir),
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 8 avril 1937;
Sous réserve de l’approbation ministérielle ;
ARRÊTE
Art. 1 er . — Est déclassée du Domaine public et incorporée au Domaine privé de l’État français une parcelle de 103 m² 77 faisant partie de la place du Marché et attenante à l’immeuble du sieur Salem Abdallah Motti (lot n° 1 du quartier de l’Ancien-Abattoir).
Art. 2. — Un délai de trois mois, courant de la date de publication du présent arrêté, est accordé au propriétaire riverain pour faire valoir ses droits de préemption sur ladite parcelle.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.