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JORD n° 503 du 31/10/1938

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 1024 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  2. Arrêté de Promulgation n° 1023 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  3. Arrêté de Promulgation n° 985 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  4. Arrêté de Promulgation n° 979 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  5. Décret n° 21/09/1938 modifiant le décret du 2 mars 1912 fixant le statut du personnel métropolitain des douanes aux colonies.
  6. Décret n° 10/09/1938 modifiant le décret du 29 juillet 1924 portant fixation et organisation du domaine public et des servitudes d’utilité publique à la Cote française des Somalis.
  7. Décret n° 10/09/1938 relatif à l’application des décrets du 5 décembre 1937 adaptant aux territoires relevant du munistère des colonies, autres que la Martinique, la Guadeloupe, la Gyuane dE Réunion, les dispositions de la loi d’amnistie du 12 juillet 1937.
  8. Décret n° 07/09/1938 portant réglementions des transmissions d’énergie électrique dans la colonie de la Cote Française des Somalis.
  9. Arrêté n° 05/09/1938 interministériel fixant le supplément temporaire pour perte au change prévu par le décret du 4 septembre 1938.
  10. Décret n° 04/09/1938 fixant les nouvelles conditions d’attribution au personnel du département des colonies se déplaçant à l’étranger du supplément temporaire de perte au change.
  11. Décret n° 04/09/1938 allouant au personnel du département des colonies se déplaçant à l’étranger un supplément temporaire destiné à compenser la perte au change subie du fait de l’alignement du franc.
  12. Décret n° 03/09/1938 approuvant l’avenant n° 2 du 18 avril 1901 concernant l’exploration d’un entrepôt réel de douanes et de magasins généraux à Djibouti.
  13. Décret n° 31/08/1938 concernant l’indication d’origine de : certains produits étrangers {appareils électriques de chauffage domestique el fers à repasser électriques).
  14. Décret n° 31/08/1938 concernant l’indication d’origine de certains produits étrangers (indicateurs de direction et essuie-glaces automatiques pour véhicules automobiles).
  15. Décret n° 21/08/1938 relatif à l’indication d’origine de certains produits étrangers (albums d’images el autres albums, couvertures d’albums photographiques et pour collections, images et impressions en décalcomanie, cartes postales, impressions diverses sur papier, carte ou carton).
  16. Décret n° 26/07/1938 concernant la mise en application de l’accord relatif aux échanges et aux paiements des marchandises entre les colonies et possessions françaises et l’Italie.

    17. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  17. Décision n° 1044 portant licenciement de M. l’inspecteur stagiaire de police Nicolas.
  18. Arrêté n° 1042 pris en Conseil d’administration, portant application du décret du 4 juin 1938 sur la justice indigène de la Côte française des Somalis.
  19. Arrêté n° 1043 pris en Conseil d’administration, réglementant l’attribution des congés à la milice indigène.
  20. Décision n° 1027 accordant une autorisation d’absence et un passage Djibouti-France à M. Favereau, capitaine de port à Djibouti.
  21. Décision n° 1020 chargeant par intérim M. l’administrateur adjoint Poisson des fonctions de chef du bureau d’administration générale et des affaires économiques.
  22. Décision n° 1019 chargeant par Intérim M. l’administrateur Lucas des fonctions d’adjoint à l’administrateur-maire et commandant de cercle de Djibouti.
  23. Décision n° 1011 accordant un congé administratif à M. Mahmoud Abdul-Razack, comptable contractuel au bureau des finances.
  24. Décision n° 1008 portant nomination du sergent-chef Petit comme régisseur de la caisse des menues recette à Obock.
  25. Décision n° 1005 Portant détachement de M. Cartier (Alfred), inspecteur stagiaire du cadre local de police, au poste frontière d’Ali-Sabieh en qualité d’agent chargé du contrôle des passeports.
  26. Décision n° 1006 nommant M. Cartier chef du poste des douanes d’Ali-Sabieh.
  27. Arrêté n° 1003 portant reprise de ses fonctions de membre suppléant du Conseil d’administration, de M. Hano, directeur de la Société des salines.
  28. Arrêté n° 1007 pris en Conseil d’administration, portant création d’une caisse de menues recettes au chef-lieu du poste administratif d’Obock.
  29. Arrêté n° 994 portant création d’une maison d’arrêt à Dikhil.
  30. Arrêté n° 995 portant interdiction de circuler, pour les piétons et les troupeaux, sur l’aire d’atterrissage de l’aéroport de Djibouti.
  31. Décision n° 988 portant promotion de M. Bernard (Maurice), adjoint principal des services civils après deux ans.
  32. Arrêté n° 984 concernant: 1° La déclaration des stocks de combustibles liquides et huiles de graissage pour moteurs el au transport de mèmes produits; 2° La prohibition d’exportation de certains produits.
  33. Décision n° 10/10/1938 ministériel portant nomination de M. Mini-coni au grade d’ingénieur de 1re classe du cadre général des travaux publics et des mines des colonies.
  34. Décision n° 980 nommant M. l’administrateur de 1re classe des colonie Perron administrateur-maire de la commune mixte de Djibouti.
  35. Décision n° 981 portant nomination de M. l’ingénieur du cadre local des travaux publics Pla comme agent voyer de la commune mixte de Djibouti.
  36. Décision n° 975 fixant la date d’ouverture des cours d’adultes et désignant les membres de l’enseignement chargés de ces cours.
  37. Arrêté n° 969 pris en Conseil d’administration, attribuant à M. H. Minassian une parcelle de terrain déclasse.
  38. Arrêté n° 970 pris en Conseil d’administration, autorisant M. H. Minassian à acquérir une parcelle de terrain sise au plateau de Djibouti.
  39. Arrêté n° 971 pris en Conseil d’administration, réglementant la concession d’allocations viagères aux serviteurs indigènes de l’administration.
  40. Décision n° 968 portant désignation de M. Leprevost aux fonctions de caissier du Trésor.
  41. Arrêté n° 963 pris en Conseil d’administration, composant l’effectif du corps d’agents de police.
  42. Arrêté n° 962 pris en Conseil d’administration, portant fixation du compte définitif du budget local (exercice 1937), versement à la caisse de réserve de l’excédent de recettes sur les dépenses et annulation des crédits restés sans emploi à la clôture de cet exercice.
  43. Arrêté n° 961 pris en Conseil d’administration, portant fixation du compte définitif du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt (exercice 1937).
  44. Arrêté n° 960 pris en Conseil d’administration, portant répartition entre les articles du chapitre 14 du crédit supplémentaire de un million de francs ouvert à ce chapitre du budget local, exercice 1938.
  45. Arrêté n° 959 pris en Conseil d’administration, autorisant le transfert des droits de concession provisoire et de superficie.
  46. Arrêté n° 958 pris en Conseil d’administration, accordant à titre provisoire la concession n° 4 du plan de lotissement de la place de l’Ancien-Marché-au-Bois.
  47. Arrêté n° 957 pris en Conseil d’administralon, rapportant l’arrêté n° 651 du 17 juin 1937 autorisant MM. Marill et Nocéra à monter un appareil de levage.
  48. Arrêté n° 953 prorogeant d’une année l’autorisation d’occuper un terrain sur le terre-plein du port, accordée par arrêté du 31 août 1937, à la société de magasinage et d’entrepôts.
  49. Décision n° 955 portant mutation dans le personnel de l’Enseignement.
  50. Arrêté n° 965 pris en Conseil d’administration, modifiant certaines dispositions de l’arrêté du 30 décembre 1936 portant réorganisation du cadre des agents indigènes des brigades des douanes à la Côte française des Somalis.
  51. Arrêté n° 947 portant création d’un poste de douane à Loyada. .
  52. Décision n° 952 portant classement dans l’affectation spéciale de M. Ernoux.
  53. Décision n° 945 portant classement dans l’affectation spéciale de M. Charra (Joseph).
  54. Arrêté n° 357 pris en Conseil d’administration, portant déclassement du domaine public d’une parcelle de la place du marché.
  55. Arrêté n° 954 portant modification à l’arrêté n° 30 du 8 janvier 1938 sur l’alimentation des troupes et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis.