Effectuer une recherche

Arrêté n° 9 juin 19337. promulguant dans la colonie le décret du 30 octobre 1935 modifiant divers ta rifs et droits à percevoir dans les chanceleries.

Édition n° 487 du 30/06/1937

L’Administrateur en chef des colonies, chargé de l’expédition des affaires courantes de la colonie, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 1er octobre mode de promulgation et de lois, décrets et arrêtés et les lesquelles ces lois, décrets et lient exécutoires; 1914 réglant le publication des conditions dans arrêtés devien:

Vu le décret du 30 octobre 1935 modifiant di vers tarifs et droits à percevoir dans les chancelleries, inséré au Journal officiel de la Ré publique française du 31 octobre 1935,

 

ARRÊTE

Art. 1er . — Est promulgué à la Côtefrançaise des Somalis et dépendances le décret du 30 octobre 1935 susvisé modifiant divers tarifs et droits à percevoir dans les chancelleries. 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

H. .JOURDAIN.