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JORD n° 487 du 30/06/1937

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 19 juin 1937 réorganisant et réglementant le service téléphonique à Djibouti.
  2. Décret n° 30 octobre 1935. modifiant divers tarifs et droits à percevoir dans les chancelleries
  3. Décret n° 29 juin 1937 29 juin 1937
  4. Décret n° 24 juin 1937. Suppression de la masse entretien de I’armement dans les corps de troupe de toutes armes aux colonies.
  5. Arrêté n° 19 juin 1937. promulguant dans la colonie l’arrêté interministériel du 25 mars 1937 fixant le montant de la tare de publication à verser lors du dépôt d’un brevet d’invention ou d’un certificat t d’addition.
  6. Arrêté n° 19 juin 1937. promulguant dans la colonie le décret du 15 avril 1937 soumettant au contrôle du service des poids et mesures les appareils in dictateurs de prix accouplés à des instruments de mesure légaux.
  7. Arrêté n° 17 juin 1937. portant installation d’un appareil de levage au port
  8. Arrêté n° 12 juin 1937. promulguant dans la colonie le décret du 12 mai 1937 portant majoration de 10 p. 109 de l’indemnité spéciale de séjour en France du personnel colonial.
  9. Décret n° 2 juin 1937. Répression de l’usure dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion.
  10. Arrêté n° 12 juin 1937. promulguant dans la colonie le décret du 12 mai 1937 portant modification au décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission e t de séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis,
  11. Arrêté n° 2 juin 1937. promulguant dans la colonie le decret du 6 mai 1937 portant approbation du budget spécial sur fonds d’emprunt de la Cote française des Somalis (exercice 1937).
  12. Arrêté n° 12 juin 1937. promulguant dans la colonie le décret du 3 mai 1937 complétant les dispositions du décret du 15 janvier 1936 complétant les articles 134 et 135 du décret du 2 mars 1920 sur la solde et allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.
  13. Arrêté n° 12 juin 1937. promulguant dans la colonie le décret du 30 avril 1937 portant publication et mise en application de l’avenant du 16 jan vier 1937 à l’arrangement complémentaire entre la France et l’Espagne du 21 décembre 1935.
  14. Arrêté n° 12 juin 1937. promulguant dans la colonie le décret du 21 avril 1937 portant augmentation de l’effectif du détachement de gendarmerie de la Côte française des Somalis.
  15. Arrêté n° 12 juin 1937. promulguant dans la colonie le décret du 21 avril 1937 rendant applicable aux colo nies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies, la loi du 19 mars 1927 tendant à instituer un mode de fixation du montant de la taxe de publication à percevoir lors du dépôt d’un brevet d’invention ou d’un certificat d’addition.
  16. Arrêté n° 12 juin 1937. promulguant dans la colonie le decret du 21 avril 1937 portant application aux colonies. pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colo nies des décrets du 16 février 1937 et du 4 mars 1937 concernant la définition des appellations d’origine contrôlées de certains rins.
  17. Arrêté n° 10 juin 1937 fixant les taux normaux et du tarif minimum des salaires pour les travailleurs avec et sans ration.
  18. Arrêté n° 10 juin 1937. fixant la composition de la ration alimentaire
  19. Arrêté n° 9 juin 1937 fixant la journée de travail.
  20. Arrêté n° 9 juin 1937 promulguant dans la colonie de décret du 14 mai 1934 relatif a la mise en rigueur du tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires
  21. Arrêté n° 9 juin 19337. promulguant dans la colonie le décret du 30 octobre 1935 modifiant divers ta rifs et droits à percevoir dans les chanceleries.
  22. Arrêté n° 5 juin 1937. portant organisation et réglementation de l’entrepôt fictif
  23. Décret n° 3 juin 1937. Indemnités (militaires envoyés en Abyssinie).
  24. Décret n° 3 juin 1937. Allocation des primes d’engagement et de rengagement.
  25. Rapport n° 3 juin 1937 Organisation du personnel des administrateurs des colonies.
  26. Décret n° 3 juin 1937. Organisation du personnel des administrateurs des colonies.
  27. Rapport n° 2 juin 1937. Répression de l’usure dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion.
  28. Arrêté n° 2 juin 1937. promulguant dans la colonie le décret du 6 mai 1937 rétablissant dans le droit aux prestations d’alimentation b s militaires en permission de vingt-quatre heures et de trente-six heures.
  29. Arrêté n° 20 mai 1937. Attribution des logements aux colonie!*.
  30. Décret n° 26 mai 1937. Règlementation de ‘ameublement, de la domesticité et des frai* divers des hôtels des [ gouverneurs généraux, gouverneurs, secrétaires généraux et chefs d’administration des colonies, ainsi que des moyens de transport mis à la disposition des fonctionnaires colonial .
  31. Rapport n° 26 mai 1937 Règlementation de ameublement, de la domesticité et des frais divers des hôtels des gouverneurs généraux, gouverneurs, secrétaires généraux et chefs d’administration des colonies, ainsi que des moyens de transport mis à la disposition des fonctionnaires colonial
  32. Décret n° 26 mai 1937. Réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.
  33. Rapport n° 26 mai 1937. Réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.
  34. Rapport n° 19 mai 1937 Commission d’enquête dans les colonies, pays de protectorat et sous mandat.
  35. Arrêté n° 11 mai 1934. Tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires
  36. Décret n° 12 mai 1937. Majoration de 10 p. 100 de l’indemnité spéciale de séjour en France prévue à l’article 92 du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.
  37. Rapport n° 12 mai 1937 Admission et séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis.
  38. Décret n° 12 mai 1937. Admission et séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis.
  39. Décret n° 12 mai 1937. Majoration de 10 p. 100 de l’indemnité spéciale de séjour en France prévue à l’article 92 du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.
  40. Décret n° 6 mai 1937. Budget spécial sur fonds d’emprunt de la Côte française des Somalis (exercice 1937).
  41. Décret n° 6 mai 1937. Droit aux prestations d’alimentation des militaires en permission de vingt-quatre heures et de trente-six heures.
  42. Décision n° 3 mai 1937. Solde et allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.
  43. Rapport n° 21 avril 1937. Augmentation de l’effectif du détachement de gendarmerie de la Côte française des Somalis
  44. Décret n° 15 avril 1937. Service des poids et mesures.
  45. Rapport n° 30 octobre 1935 modifiant divers tarifs et droits à percevoir dans les chancelleries.

    46. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  46. Arrêté n° 39 juin 1937. reportant sur la demande écrite du débiteur, le payement des effets de commerce et autres engagement commerciaux libellés en or ou en monnaies étrangères .
  47. Décision n° 28 juin 1937 Nominations, promotions, mutations, affectations.
  48. Arrêté n° 26 juin 1937 Nominations, promotions, mutations, affectations.
  49. Arrêté n° 24 juin 1937. autorisant par délégation spéciale M. Poirier, chef du cabinet du Gouverneur, à signer les passeports et à légaliser les signatures apposées sur les actes à soumettre hors de la colonie et venant de l’intérieur.
  50. Décision n° 23 juin 1937 Nominations, promotions, mutations, affectations.
  51. Arrêté n° 19 juin 1937. Fixant pour l’année 1937 les rasances judiciaires .
  52. Arrêté n° 17 juin 1937. autorisant un abonnement au Timbre.
  53. Arrêté n° 17 juin 1937 Indemnité.
  54. Arrêté n° 12 juin 1937. promulguant dans la colonie le décret du 19 mai 1937 modifiant le décret du 4 février 1937 portant constitution d’uni commission d’enquête dans les colonies, pays de protectorat et sous mandat.
  55. Arrêté n° 12 juin 1937 Expulsions.
  56. Arrêté n° 9 juin 1937. promulguant dans la colonie et loi du 22 mars 1934 relative aux taxes à appliquer dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et au ministère des affaires étrangères.
  57. Arrêté n° 9 juin 19337. promulguant dans la colonie le décret du 30 octobre 1935 arrondissant à un multiple de 5 francs les taxes consulaires.
  58. Décision n° 5 juin 1937, Nominations, promotions, mutations, affectations.
  59. Décision n° 5 juin 1937 Divers.
  60. Arrêté n° 4 juin 1937 Occupation de terrains.
  61. Décision n° 2 juin 1937 Congés, passages.
  62. Loi n° 22 mars 1934 Loi relative aux taxes à appliquer dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et au ministère des affaires étrangères.

    63. MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION

  63. Décret n° 30 octobre 1935. Décret arrondissant ù un multiple de 5 francs les taxes consulaires.