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Arrêté n° 12 juin 1937. promulguant dans la colonie le décret du 21 avril 1937 portant augmentation de l’effectif du détachement de gendarmerie de la Côte française des Somalis.

Édition n° 487 du 30/06/1937

L’Administ rateur en chef des colonies, chargé de l’expédition des affaires courantes de la colonie, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 1 er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devient exécutoires ;

Vu le décret du 21 avril 1937 portant aug mentation de l’effectif du détachement de gen darmerie de la Côte française des Somalis séré au Journal officiel de la République fran çaise du 4 mai 1937, 

 

ARRÊTE

Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 21 avril 1937 susvisé portant augmentation de l’effectif du détachement de gendarmerie de la Côte française des Somalis.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

H. Jourdain.