Effectuer une recherche
Arrêté n° 2 juin 1937. promulguant dans la colonie le decret du 6 mai 1937 portant approbation du budget spécial sur fonds d’emprunt de la Cote française des Somalis (exercice 1937).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L’Administrateur en chef des colonies, chargé de l’expédition des affaires courantes de la colonie, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrêté du 1 er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :
Vu le décret du 6 mai 1937, portant appro bation du budget spécial sur fonds d’emprunt de la Côte française des Somalis (exercice 1937) : inséré au Journal officiel de la République française du 9 mai 19
ARRÊTE
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 6 mai 1937 susvisé portant approbation du budget spécial sur fonds d’emprunt de la Côte française des Soma lis (exercice 1937).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré. publié et communiqué partout où besoin sera.
H. Jourdain.