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Arrêté n° 9 juin 1937 promulguant dans la colonie de décret du 14 mai 1934 relatif a la mise en rigueur du tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L’Administrateur en chef des colonies, chargé de l’expédition des affaires courantes de la colonie, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois. décrets et arrêtés devienlient exécutoires;
Vu le décret du 14 mai 1934. relatif à la mise en vigueur du tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires, inséré au Journal officiel de la République française du 1S mai 1934;
Vu la circulaire ministérielle n° 300 du 11 février 1935,
ARRÊTE
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 14 mai 1934 susvisé relatif à la mise en vigueur du tarif des droits à per- cevoir dans les chancelleries diplomati ques et consulaires.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
H JOURDAIN.