Effectuer une recherche
Décret n° 29 juin 1937 29 juin 1937
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ,
DECRETE
Art. 1er . — Sont promulgués à la Côte française des Sonia lis et dépendances :
1° Le décret du 3 juin 1937, prorogeant les dispositions du décret du 21 août 1936 allouant une indemnité spéciale aux mili taires envoyés en Abyssinie;
2° Le décret du 3 juin 1937, portant mo dification aux règles d’allocation des pri mes d’engagement et de rengagement;
3° Le décret du 3 juin 1937, portant réorganisation du personnel des adminis trateurs des colonies.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré et publié au Journal officiel de la colonie.
PIERRE-ALYPE.