Effectuer une recherche

Décret n° 3 juin 1937. Indemnités (militaires envoyés en Abyssinie).

Édition n° 487 du 30/06/1937

Le Président de la République française,

Vu le décret du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de sol de des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies, ensemble les divers décrets qui l’ont modifié :

Vu l’article 55 de la loi du 23 février 1901 portant fixation du budget général de l’exer cice 1901 ; 

Vu le décret du 21 août 1936 allouant une indemnité journalière spéciale aux militaires européens envoyés en Abyssinie;

Sur rapport du Ministre des colonies et du Ministre des finances,

 

DECRETE

Art. 1- – Sont prorogées jusqu’au 13 mars 1937, les dispositions du décret du 21 août 1936, allouant aux militaires européens appartenant aux détachements de sécurité envoyés en Abyssinie, et proportionnellement à la durée de leur séjour dans ce territoire, une in demnité journalière spéciale dont les taux sont fixés comme suit :

Officiers : 5 francs;

Sous-officiers à solde mensuelle :

3 francs; Militaires à solde journalière : 50 centimes.

Art. 2. — Le Ministre des colonies et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Italirtin officiel du ministère des colonies.

 

Albert LEBRUN

Par le Président de la République :

Le Min istre des colonies,  

Marins MOUTET.

Le Ministre des finances,

Vincent AURIOL.