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Arrêté n° 26 juin 1937 Nominations, promotions, mutations, affectations.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
29 juin 1937, M. Salmon, président du tribu nal supérieur d’appel, est nommé, pour compter du 28 juin, chef du service judiciaire par intérim- de la Côte française des Somalis.
M. Jourdain, administrateur en chef des co lonies, licencié en droit, est chargé par intérim des fonctions de procureur de la République près le tribunal supérieur d’appel pour compter de la même date.
M. Jourdain, administrateur en chef des co lonies, licencié en droit, est chargé par intérim des fonctions de procureur de la République près le tribunal supérieur d’appel pour compter de la même date.