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Arrêté n° 18-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 2 juillet 1934 modifiant l’article 10 du règlement sur la solde du 29 décembre 1803 relatif au traitement colonial du personnel militaires.

Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu l’arrêté du 1° octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

 

Vu le décret du 2 juillet 1934, modifiant l’article 10 du règlement sur la solde du 29 décembre 1903 relatif au traitement colonial du personnel militaire, inséré au Journal officiel de la République française du 4 juillet 1934 ;

 

 

ARRÊTE

Art, 1. — Est promulgué à la Vote française des Somalis le décret du 2 juillet 1934 susvisé, modifiant l’article 10 du règlement sur la solde du 29 décembre 1903 relatif au traitement colonial du personnel militaire.

 

Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Procureur de la République,

chargé de l’expédition des affaires

courantes,

 

RAVAILLER.