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JORD n° 452 du 31/07/1934

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 09-452-1934 08 juin 1935
  2. Arrêté n° 19-452-1934 Le nombre de membres à élire au C. C. C.; 2° la période pendant la quelle seront reçues les déclarations de candidatures; 3° la date du dépouitlement du scerutin.
  3. Décret n° 11-452-1934 Révision de diverses indemnités attribuées au Personnel militaire en service aux colonies et en Chine.
  4. Arrêté n° 16-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 2 juillet 1934, complétant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur solde ct les allocations accessoires du personnel colonial.
  5. Arrêté n° 12-452-1935 promulguant dans la colonie le décret du 26 juin 1934 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.
  6. Arrêté n° 14-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 30 juin complétant le décret du 4 avril 1934 sur les règles de cumul en matière de traitement.
  7. Arrêté n° 03-452-1934 promulonant danx la colonie le decret du 19 mai 1934 portant application aux colonies dans dispositions du décret du 4 avril 1934 modifiant ln réglementation relative aux rappels d’ancienneté pour services militaires.
  8. Arrêté n° 01-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 4 avril 1934, portant modification des règles de cumul en matière de traitements.
  9. Arrêté n° 18-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 2 juillet 1934 modifiant l’article 10 du règlement sur la solde du 29 décembre 1803 relatif au traitement colonial du personnel militaires.
  10. Arrêté n° 08-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 8 juin 1934, modifiant le décret du 28 décembre 1903 relatif aux frais de représentation de bureau aux colonies.
  11. Arrêté n° 06-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 8 juin 1934, rendant applicable aux colonies les dispositions du décret du 4 avril 1934 concernant la suppression du cumul d’une rémunération d’auxiliaire et d’une pension d’ancienneté.
  12. Arrêté n° 10-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 11 juin 1934 portant révision des indemnités allouées au personnel militaire en exercice dans colonies.
  13. Arrêté n° 05-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 8 juin 1934 portant classement de station thermale.
  14. Décret n° 17-452-1934 Règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial.
  15. Décret n° 15-452-1934 30 juin 1934
  16. Décret n° 18-452-1934 Personnel colonial.
  17. Décret n° 13-452-1934 Solde et accessoires de solde du personnel colonial.
  18. Décret n° 07-452-1934 Application aux colonies des dispositions du décret du 4 avril 1934 concernant la suppression du cumul d’une rémunération d’auxiliaire et d’une pension d’ancienneté.
  19. Décret n° 06-452-1934 Stations thermales
  20. Décret n° 04-452-1934 Règlementation relative aux rappels d’ancienneté pour services militaires.
  21. Décret n° 18-452-1934 04 avril 1934
  22. Décret n° 02-452-1934 04 avril 1934

    23. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  23. Décision n° 66-452-1934 commissions
  24. Décision n° 60-452-1934 suspension de solde.
  25. Décision n° 55-452-1934 Congés.
  26. Décision n° 52-452-1934 Permissions.
  27. Décision n° 38-452-1934 Nomination
  28. Décision n° 37-452-1934 Nomination
  29. Arrêté n° 41-452-1934 Prélèvement
  30. Décision n° 53-452-1934 Permissions.
  31. Décision n° 54-452-1934 Congés.
  32. Arrêté n° 64-452-1934 contribution
  33. Décision n° 51-452-1934 Congés.
  34. Décision n° 35-452-1934 AFFECTATIONS
  35. Décision n° 59-452-1934 Libération
  36. Décision n° 80-452-1934 Divers
  37. Décision n° 78-452-1934 Divers
  38. Décision n° 34-452-1934 Nomination
  39. Décision n° 79-452-1934 Divers
  40. Décision n° 50-452-1934 Passages.
  41. Décision n° 49-452-1934 Congés.
  42. Décision n° 39-452-193 allocation
  43. Décision n° 33-452-1934 AFFECTATIONS
  44. Décision n° 32-452-1934 AFFECTATIONS
  45. Décision n° 77-452-1934 Divers
  46. Décision n° 47-452-1934 Congés.
  47. Décision n° 48-452-1934 Congés.
  48. Décision n° 31-452-1934 AFFECTATIONS
  49. Décision n° 76-452-1934 Divers
  50. Décision n° 46-452-1934 Permissions.
  51. Décision n° 30-452-1934 mutation
  52. Décision n° 73-452-1934 Divers
  53. Décision n° 45-452-1934 Congés.
  54. Décision n° 71-452-1934 Divers
  55. Décision n° 72-452-1934 Divers
  56. Décision n° 74-452-1934 Divers
  57. Décision n° 75-452-1934 Divers
  58. Décision n° 29-452-1934 Nomination
  59. Décision n° 28-452-1934 AFFECTATIONS
  60. Décision n° 27-452-1934 AFFECTATIONS
  61. Décision n° 65-452-1934 commissions
  62. Décision n° 25-452-1934 Nomination
  63. Décision n° 24-452-1934 Nomination
  64. Décision n° 26-452-1934 AFFECTATIONS
  65. Décision n° 70-452-1934 Divers
  66. Décision n° 23-452-1934 Nomination
  67. Décision n° 22-452-1934 Nomination
  68. Décision n° 69-452-1934 Divers
  69. Décision n° 68-452-1934 commissions
  70. Arrêté n° 63-452-1934 contribution
  71. Décision n° 58-452-1934 Libération
  72. Décision n° 56-452-1934 Réduction de salaires.
  73. Décision n° 57-452-1934 Libération
  74. Décision n° 21-452-1934 AFFECTATIONS
  75. Décision n° 67-452-1934 Divers
  76. Arrêté n° 62-452-1934 degrevements
  77. Décision n° 42-452-1934 Congés.
  78. Décision n° 43-452-1934 Congés.
  79. Décision n° 44-0452-1934 Permissions.
  80. Arrêté n° 61-452-1934 contribution
  81. Décision n° 20-452-1934 Nomination
  82. Décision n° 40-452-1934 Secours
  83. Arrêté n° 24-425-1932 Secours
  84. Décision n° 39-452-1932 Permissions.
  85. Décision n° 37-425-1932 Congés.
  86. Décision n° 33-425-1932 Congés.