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Arrêté n° 06-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 8 juin 1934, rendant applicable aux colonies les dispositions du décret du 4 avril 1934 concernant la suppression du cumul d’une rémunération d’auxiliaire et d’une pension d’ancienneté.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er  octobre 1914 réglant le  mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires:

Vu le décret du 8 juin 1934, rendant applicable aux colonies les dispositions du décret du 4 avril 1934 concernant la suppression du cumul d’une rémunération d’auxiliaire et d’une pension d’ancienneté, inséré au Journal officiel de la République française du 13 juin 1934, 

 

 

ARRÊTE

Art, 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 8  juin 1954, susvisé, rendant applicable aux colonies lex dispositions du décret du 2 avril 19534 concernant la suppression du cumul d’une rémunération d’auxilinire et d’une pension d’ancienneté.

Art.2— Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHPON BAISSAC