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Arrêté n° 08-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 8 juin 1934, modifiant le décret du 28 décembre 1903 relatif aux frais de représentation de bureau aux colonies.

Édition n° 452 du 31/07/1934

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendne applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 8 juin 1934, modifiant le décret du 20 décembre 1903 relatif aux frais de représentation et de bureau aux colonies, inséré au Journal officiel de la République française du 12 juin 1934 :

 

 

 

ARRÊTE

Art. 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 8 juin 1934 susvisé, modifiant le décret du 29 décembre 1903 relatif aux frais de représentation et de bureau aux colonies.

Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,

CHAPON -BAISSAC.