Effectuer une recherche

Arrêté n° 01-402-1931 promulguant la loi du 6 mai 1919, relative à la protection des appellations a d’origine.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le Mode de promulgation des lois, décrets et arêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrétés deviennent exécutoires:

Vu la loi du 6 mai 1919, relative à la protection des appellations d’origine:

Vu la circulaire ministérielle n° 229, en date du 4 février 1930:

Vu le câblogramme n° 52 en date du 7 avril 1930.

ARRÊTE

Art. 1er— Est promulguée à la Côte des Somalis la loi du 6 mai 1919  relative à la protection des appellations d’origine.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 CHAPON-BAISSAC.