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Arrêté n° 05-402-1930 promulouant le décret du 20 mars 1930 modifiant le tableau classement personnel colonial annexé au décret du 6 juillet 1904 sur les indemnités de déplacement et les passages.

Édition n° 402 du 31/05/1930

Le Gouverneur de la Côte francaise des  Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneurr.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicablée à la colonie par décret rendu applicable à la colonie mar décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914. réglant le mode de promulgation des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles  ces loi décrets et arrêtés deviennent exécutoires: 

Vu le décret du 20 mars 1930, modifiant le tableau de classement du personnel colonial annexé au décret du 6 juillet 1904 sur les indemnités de déplacement et les passages, 

 

ARRÊTE

Art.1er— Est promulgué à la Cote francaise des Somalis et dépendances le decret du 20 mars 1950 modifiant le tableau de classement du personnel colonial annexé au décret du 6 juillet 1904 sur les indemnités de déplacement et les passages.

Art. 2 — Le présent arrèté sera enregistre publié et communiqué partout où  besoin sera et Insere au de la colonie.

 

CHAPON-BAISSAC.