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Arrêté n° 41-402-1930 relatif aux élections de la Chambre de commerce,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 25 mai 1912, portant création d’une Chambre de commerce à Djibouti:
Vu l’arrêté du 8 novembre 1912, réglant l’application du décret ci-dessus: ensemble les arrêtés des 19 avril 1915 et 26 avril 1928 le complétant ou le modifiant:
Considérant que mandat des membres actuels de la Chambre de commerce arrive à expiration le 12 août 1950,
ARRÊTE
Art. 1er — Le collège électoral de la chrambre de commerce est convoqué pour ce dimanche 29 juin 1950, à l’effat de proceder au renouveliement total de ladite assempliée.
Art. 2. — Le vote aura lieu dans le local aflecié aux délibérations de la chambre Le scerutin sera ouvert à & heures precises et clos à 11 heures.
Art. 3— Si un second tour est nécessaires Il y sera procedé le dimanche suivant 6 juillet dans le meme condition que poue le 1 er tour.
Art. 4 — Le chef des bureaux du secrétariat général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera
CHAPON-BAISSAC.