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Décision n° 65-402-1930 Nomination
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Olivier, vérilicateur hors classe des douanes, est nommé chef du service des douanes à compter du 19 mai 1950, date de l’embarquement de M. Hugonnier.
Il aura droit en cette qualité à l’indemnité de fonctions attribuée au chef£ du service des douanes.
M Ollivier vera remnlacé à la section de la visite par M. Robert, contrôleur de 3° classe, qui aura droit à l’indemnité de fonctions prévue par l’article 3 du décret du 20 juin 1928.