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Décision n° 30-396-1929 14/11/1929
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Blajan (Julien), commis des services civils, est chargé provisoirement des fonctions d’huissier près les tribunaux français de la colonie, en remplacement de M. Gnanadicom (Emmanuel), commis-greffier stagiaire, titulaire desdites fonctions.
Avant d’entrer en fonctions, M. Blajan devra prêter le serment prescrit par la loi.