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Arrêté n° 01-364-1927 promulguant le décret du 21 janvier 1927 modifiant les décrels des 1° août 1921 et 21 février 1924 réorganisant les cadres des personnels de l’agriculture et des services vétérinaires aux colonies.

Édition n° 364 du 31/03/1927

 Le Gouverneur de la Côlte française des Snmalis et dénendances chevalier de la Lécion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu l’arrêté du 1° octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets el arrêtés el les conditions dans lesquelles ces lois. décrets et arrêtés deviennent exécutoires:

 

Vu le décret du 21 janvier 1927 modifiant les décrets des 1″ août 1921 et 21 février 1924 réorganisant les cadres des personnels de l’agriculture el des services vétérinaires Aux colonies,

ARRÊTE

 Art. 1er — Est promuleué à la Côte francaise des Somalis. rouvêèlre exécuté selon ses forme et teneur le décret au 21 janvier 1927 modifiant les décrèêts des Jer août 1991 et °19 février 1024, réorganisant les cadres’des personnels de l’agriculture et des services vélérmmaires aux côlonies.

 

 

Art. 2. — Le présent arrèté sera enregi publié et communiqué partout où besoin sera ct inséré au Journal officiel de la colonie

 CHAPON-BAISSAC.