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Arrêté n° 05-364-1927 promulguant le décret du 30 janvier 1927 portant relèvement des soldes du personnel des services mililaires aux colonie.

Édition n° 364 du 31/03/1927

 Le Gouverneur de la Côle française des Somalis et dénendances, officier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publicalion des lois, décrels el arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets el arrètés deviennent exéculoires:

 

Vu le décrel du 30 janvier 1927 portant relèvement des soldes du personnel des services mililaires aux colonies,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er , — Est promuigué à la Côte francaise des Somalis, pour y être exéecuté selon ses forme et teneur le décret susvisé du 30 janvier 1927, portant relèvement des soldes du personnel des services mililaires aux colonies,

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et Inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

 

 CHAPON-BAISSAC.