Effectuer une recherche
Décret n° 08-364-1929 01 février 1927
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président de la République française,
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu l’arrèté du Gouverneur de la Côte francaise des Somalis en date du 51 décembre 1926, portant ouverture de crédits supplémentaires au budgel local pour l’exercice 1926:
Sur la rapport du Minisite de colonies,
DECRETE
Art.1er — Est approuvé l’arrèté du Gouverneur de ia Côte francaise des Somalis en date 31 décembre 1926, portant ouverture de crédits supplémentaires ci-après au budget local. nour l’exercice 1926 :
Chap. 2. — Gouvernement (personnel)…….30.000
Chap. 4. — Services d’administration générale (personnel). … 200.000
Chan 5 — Services d’adimninistration générale (materiel)…. 60.000
Chan 6. — Services financiers personnel …..1000.000
Chap. 8. — Dépenses des exploilalions industrielles……..160.000
Chap. 9 Dépenses des exploilalions industrielles (matériel).. …665.000
Chap. 10. — Services d’intérê sccial et économiaue (personnel)…..50.000
Chap 13 — Dénenses diverses (matériel)……………….300.000
TOTAL……………………………………………1.565.000-
Arl, 2. — Il sera fait face à l’ouverture de ces créditls supplémentaires au moyen de l’excédent des recetles sur les dépenses de l’excercice 1926.
Art.3–Le Ministre des colonies est chargé de l’exéculion du présent décret.
Gaston DOUMERGUE.
Par le Président de la République :
Léon PERRIER.