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Décret n° 14-364-1927 12 février 1927
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président de la République française.
Vu le décret du 1er décembre 1858;
Sur la proposition du Ministredes colonies et du Garde desdes sceaux, Ministre de la justice.
DECRETE
Art. 1. — Sont nommes:
juge président d’’annel À la Côte des Somalis, M. Salmon, lieutenant de juge à Tacuatios cn maer ement de M“ Ollier nanarive, en remplacement de M. Ollier, nommé procureur de lua République, chef service judiciaire de la même colonie.
Art. 2 — Le Ministre des colonies et le Garde des sceaux. Ministre de la juslice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, l’exécution du présent décret.
GASTON DOUMERGUE.
Par le Président de la République ;
Le Ministre des colonies,
Léon PERRIER.
Le Garde des sceaux, Ministre de la juslice,
Louis BATHOU.