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Arrêté n° 35-364-1927 autorisant un prélèvement de 1.250 francs à la Caisse de réserve comme complément d’une somme de 983.750 francs précédemment prélevée et destinée à l’achat de 500.000 francs de bons du Trésor à 6 mois el 500.000 francs de bons du Trésor à 3 mois.

Édition n° 364 du 31/03/1927

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 15 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par déeret du 18 juin 1884;

Vu le décret dn 30 décembre 1912 sur le récime financier des colonies, notamment  son arlicle 261;

Vu l’arrêté du 27 février 1923 réglementant la comptlabiiite de la Laisse de réserve de la colonie ainsi que les opérations qui sv rattachent tant au bureau des finances au Trésor;

 

 

Vu l’arrêté du 8 janvier 1927 portant prélévement à la Caisse de réserve d-une somme de 985.750 franes destinée à l’achat de bons de la Défense nalionale à 3 et 6 mois.

 

 

Considérant que, l’émission de ces bons ayant  êté suspendue, 1l a failu prescrire l’achat de bons du Trésor à un taux inférieur:

 

Le Conserl d’adminisiralion entendu.,

 

ARRÊTE

Art, 1. — Il sera prélevé sur les fonds disponibles de la Caisse de reser une somme de 1.250 francs, destinée à compléter le prélèvement de 983.750 francs, autorisé par arrèté du & janvzer 1927.

 

Art. 2 — La somme ainsl formée, soit 985.000 fi s, sera affectée à l’achat de :

1° 590.000 francs de bons du Trésor (4 fr. 25 p. 100), à six mois, non renouvelabe;

2° 500.000 franes de bons du Trésor (3 fr. 50 p. 100). à trois mois. non renouvelabe.

 

Les revenus. s élevant à la somme de 15.000 frances, seront versés aux recettes du service locai (chapitre 4, article Z, revenus de la colonie.

 

Art. 3. — Le chef du bureau des finances ek le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrèté, qui sera communiqué et enrecistré partout où besoin sera ét inséréa au Journal officiel de la colonmie.

CHaron-Baissac.