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Arrêté n° 50-360-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.

ARRÊTE

est rapport l’arrêté du 4 novembre 1926 fixant 6,1 l’équivalent du franc-or.

L’équivalent du franc-or applicable à la

Côte française des Somalis aux taxes télégraphiques est fixé à 6 francs dans les relations télégraphiques internationales et dans les relations franco-coloniales et intercoloniales empruntant, les voies étrangères.

Le coefficient réduit 4 est applicable seulement aux télégrammes franco-coloniaux et intercoloniaux empruntant uniquement les voies françaises de télégraphie sans fil.