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JORD n° 360 du 30/11/1926

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 5-360-1927 promulguant le décret du 23 octobre 1926 relatif au coefficient à appliquer aux taxes des télégrammes et radiogrammes aux colonies.
  2. Arrêté n° 3-360-1926 promulguant le décret du 14 octobre 1926 portant modification à l’article 252 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
  3. Arrêté n° 1-360-1926 promulguant le décret du 10 octobre 1926 attribuant une indemnité forfaitaire au personnel militaire en service aux colonies.
  4. Décret n° 6-360-1927 Coefficient à appliquer aux taxes des télégrammes et radiogrammes aux colonies.
  5. Décret n° 4-360-1926 Modification de l’article 252 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
  6. Décret n° 2-360-1960 Attribution d’une indemnité forfaitaire au personnel militaire en service aux colonies.
  7. Décision n° 22-260-1918 Mutations

    8. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  8. Décision n° 42-360-1926 Congé
  9. Décision n° 33-360-1926 Nominations.
  10. Décision n° 32-360-1926 Nominations.
  11. Arrêté n° 22-360-1926 portant concession définitive en toute propriété, au sieur Salim Abdullah Muali, du lot de terrain sis au plateau de Djibouti.
  12. Arrêté n° 21-360-1926 portant attribution de secours éventuels accordés sur le budget local de la Côte française des Somalis.
  13. Arrêté n° 20-360-1926 relatif au logement el à l’ameublement à la Côte française des Somalis.
  14. Arrêté n° 19-360-1926 portant majoration provisoire de 12 p. 100 de l’indemnité de zone.
  15. Arrêté n° 31-360-1926 Mutations
  16. Décision n° 46-360-1926 Gratifications.
  17. Décision n° 29-360-1926 Affectations.
  18. Décision n° 30-360-1926 Nominations.
  19. Arrêté n° 18-360-1926 réglementant la police de la rade de Djibouti.
  20. Décision n° 28-360-1926 Affectations.
  21. Arrêté n° 50-360-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.
  22. Arrêté n° 17-360-1926 étendant au personnel des cadres locaux de la côte française e des Somalis les dispositions du décret du 19 septembre 1926 portant attribution d’indemnités aux fonctionnaires de cerains cadres coloniaux.
  23. Décision n° 36-360-1926 Licenciements.
  24. Décision n° 26-360-1926 Nominations.
  25. Décision n° 27-360-1926 Nominations.
  26. Arrêté n° 16-360-1926 relatif à l’habillement des militaires hors cadres.
  27. Décision n° 41-360-1926 Congé
  28. Décision n° 34-360-1926 Licenciements.
  29. Décision n° 35-360-1926 Libérations.
  30. Décision n° 39-360-1926 Congé
  31. Décision n° 40-360-1926 permission
  32. Décision n° 45-360-1926 Secours.
  33. Décision n° 25-360-1926 Nominations.
  34. Décision n° 24-360-1926 Nominations.
  35. Arrêté n° 15-360-1926 rapportant celui du 29 décembre 1923 affectant à la garde indigène un terrain sis à Boulaos.
  36. Arrêté n° 14-360-1926 interdisant à compter du 1er janvier 1927, la délivrance de permis de circulation pour les camions automobiles non munis de pneumatiques.
  37. Arrêté n° 13-360-1926 portant règlement de la vente des boissons alcooliques ou spiritueuses dans la colonie de la Côte française des Somalis et fixation des licences applicables an commerce de ces boissons.
  38. Arrêté n° 12-360-1926 réglementant la contribution des patentes à la Côte des Somalis.
  39. Arrêté n° 11-360-1926 interdisant l’émigration des indigènes.
  40. Arrêté n° 10-360-1926 rapport celui du 27 novembre 192 relatif au retrait d’ une concession accordée à M. La Fay.
  41. Arrêté n° 9-360-1927 désignant les membres de la Commission chargée de dresser la liste des électeurs de la Chambre de commerce de Djibouti en 1927.
  42. Arrêté n° 43-360-1926 Secours.
  43. Décision n° 38-360-1926 passage.
  44. Décision n° 8-360-1927 désignant un Comité chargé de l’organisation des réjouissances publiques pour le 11 novembre 1926.
  45. Décision n° 7-360-1927 accordant unes subvention de 4.000 francs au Comité des fêtes.
  46. Décision n° 37-360-1926 permission
  47. Décision n° 23-360-1926 Mutations
  48. Arrêté n° 47-360-1926 Libérations.
  49. Décision n° 48-360-1926 Libérations.
  50. Arrêté n° 49-360-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.
  51. Décret n° 4-343-1925 Classement de stations thermales.