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Arrêté n° 28-338-1925 rendant provisoirement libre Le commerce dit pain.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Gouverneur de la Côte française des
Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844,rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884,
Vu le décret du 26 février 1914, promulgué par l’arrêté du 27 mars 1914, relatif aux pouvoirs réglementaires des gouverneurs;
Vu les arrêtés des 9 et 19 août 1924 fixant le prix maximum de la vente du pain:
ARRÊTE
Art. 1er, — Les arrêtés des 9 et 19 août 1924 fixant le prix maximum de la vente du pain à Djibouti sont rapportés provisoirement.
Art, 2 — Le présent arrêté, qui aura son elle à compler du 22 janvier 1995, sera enregistré, communiqué, publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,
Chapon- Baissac,