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JORD n° 338 du 31/01/1925

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 5-338-1925 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Monsieur le Président,
  2. Décret n° 8-338-1925 AU PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
  3. Décret n° 3-338-1925 Le Président de la République française, sur le rapport du Ministre des colonies,
  4. Décret n° 6-338-1925 A LA CONVENTION DU 8 MARS 1909 RELATIVE A LA CONCESSION DU CHEMIN DE FER DE DJIBOUTI A ADDIS-ABEBA.
  5. Arrêté n° 16-338-1925 promulquant le décrel du 26 décembre 1924, modijiant le décret du 15 novembre 1924, qui réglemente les sanclions de police administrative en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française el à la Côte des Somalis.
  6. Arrêté n° 14-338-1925 promulguant le décret du 16 janvier 1925 prorogeant pour une période de six mois le privilège de la Banque de l’Indochine.
  7. Décret n° 15-338-1925 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
  8. Arrêté n° 12-338-1925 promulguant le décret du 15 décembre 1924 étendant aux colonnes la lot du 12 avril 1922, sur la péremption des saisie-arrêt,
  9. Décret n° 10-338-1925 Monsieur le Président,
  10. Arrêté n° 9-338-1925 promulgant le décrel du 8 décembre 1924 relatif à la répression de la traite à la Côle francaise des Somalis.
  11. Arrêté n° 4-338-1925 promulguant le décret du 30 novembre 1924 approuvant l’avenant provisoire passé entre le Ministre des colonies et la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, le 30 octobre 1924.
  12. Arrêté n° 7-338-1925 promulgant ie décret du 28 novembre 1924 réglant la composition et la compélence des commissions de réforme des colonies, pays de protectorat et territoires relevant du ministère des colonies.
  13. Loi n° 1-338-1925 relative à l’amnistie.
  14. Arrêté n° 2-338-1925 promulguant le décret du 13 novembre 1924 modifiant le décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des administrateurs coloniaux.
  15. Arrêté n° 18-338-1925 ministériel (colonies) du 30 décembre 1924, relatif aux rappels d’ancienneté pour service milliaire actif obligatoire.
  16. Décret n° 19-338-1925 Décorations.
  17. Décret n° 17-338-1925 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
  18. Décret n° 13-338-1925 Monsieur le Président,
  19. Décret n° 11-338-1925 Monsieur le Président,

    20. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  20. Arrêté n° 22-338-1925 stabilisant le taux du thaler à payer aux /fonctionnâtes el agents en service à la Côte des Somalis.
  21. Décision n° 64-338-1925 Subventions.
  22. Arrêté n° 29-338-1925 attribuant une allocation exceptionnelle de cherté de vie aux fonctionnaires et agents civils des cadres généraux et locaux de la colonie.
  23. Arrêté n° 56-338-1925 passages.
  24. Arrêté n° 50-338-1925 Nominations.
  25. Arrêté n° 48-338-1925 Promotions.
  26. Arrêté n° 32-338-1925 portant approbation des opéralions effectuées au titre du budget local tererctce 1923) et versement à la caisse de réserve de la somme de 937.148 fr. 01.
  27. Arrêté n° 49-338-1925 Nominations.
  28. Décision n° 46-338-1925 Promotions.
  29. Décision n° 45-338-1925 Promotions.
  30. Décision n° 44-338-1925 Nominations
  31. Arrêté n° 28-338-1925 rendant provisoirement libre Le commerce dit pain.
  32. Arrêté n° 27-338-1925 réglementant la taxe sur Les voitures particulières,
  33. Décision n° 67-338-1925 Divers.
  34. Décision n° 43-338-1925 Promotions.
  35. Décision n° 42-338-1925 Mutations.
  36. Arrêté n° 26-338-1925 fixant la date d’application de l’arrêté du 27 septembre 1924, réglant Le droit d’encombrement momentané des places et votes publiques.
  37. Arrêté n° 24-338-1925 prorogeant jusqu’au 31 janvier 1925 Le délai jixé par l’article 1er de l’arrété du 26 décembre 1924 pour le remboursement des jalons émis par la Chambre de commerce de Djibouti.
  38. Arrêté n° 25-338-1925 portant modification de l’arrête du 1 décembre 1920, concernant le payement des indemnités accessoires à la solde.
  39. Décision n° 66-338-1925 Divers.
  40. Décision n° 60-338-1925 Licenciements.
  41. Décision n° 41-338-1925 Mutations.
  42. Décision n° 61-338-1925 Suspension de solde.
  43. Arrêté n° 31-338-1925 autorisant MM. La Fay et Nocéto à installer une savonnette sur leur concession du boulevard de la République.
  44. Décision n° 59-338-1925 Révocation.
  45. Décision n° 39-338-1925 Mutations.
  46. Décision n° 40-338-1925 Nominations.
  47. Décision n° 58-338-1925 licenciements.
  48. Arrêté n° 55-338-1925 Permissions.
  49. Arrêté n° 54-338-1925 passages.
  50. Arrêté n° 23-338-1925 déléguant le chef du service judiciaire comme président du Conseil du contentieux pour l’affaire Bellego.
  51. Décision n° 34-338-1925 Promotions.
  52. Décision n° 57-338-1925 licenciements.
  53. Arrêté n° 52-338-1925 Congés
  54. Arrêté n° 53-338-1925 Permissions.
  55. Décision n° 38-338-1925 Mutations.
  56. Décision n° 37-338-1925 Pomotions.
  57. Décision n° 36-338-1925 Nominations.
  58. Décision n° 35-338-1925 Nominations.
  59. Arrêté n° 30-338-1925 complétant le tableau annexé a l’arrêté du 5 mars 1920.
  60. Décision n° 47-338-1925 Mutations.
  61. Décision n° 65-338-1925 Caisse locale des retraites.
  62. Décision n° 63-338-1925 Gratification.
  63. Décision n° 62-338-1925 Commission.
  64. Arrêté n° 20-338-1925 firant pour le premier semestre 1925 Les laux de majoration firés par le décret du 15 février 1919.
  65. Arrêté n° 21-338-1925 fixant Le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1925,
  66. Décision n° 33-338-1925 Nominations.
  67. Décision n° 51-338-1925 Congés